Recherche de qui ont été rapportées par M. Dominique (AC) Naves dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Dominique AC Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 21 décembre 2011 et régularisée par la production de l'original le 26 décembre 2011, présentée pour M. Vinetou A, demeurant ..., par Me N. Clément, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103275 du 21 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Dominique AC Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 21 décembre 2011 et régularisée par la production de l'original le 26 décembre 2011, présentée pour M. Minoslav A, demeurant ..., par Me N. Clément, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103276 du 21 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Dominique AC Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 21 décembre 2011 et régularisée par le dépôt de l'original le 26 décembre 2011, présentée pour Mme Paula A, domiciliée ..., par Me N. Clément, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103281 du 21 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. Dominique AC Naves...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdulmotalb A, demeurant ..., par la SCP Mougel, Brouwer, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102176 du 12 avril 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2011 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Dominique AC Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 7 novembre 2011 et régularisée par le dépôt de l'original le 10 novembre 2011, présentée pour M. Abdoulaye A, demeurant ..., par Me C. Madeline, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101758 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2011 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant le séjour et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Dominique AC Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 9 novembre 2011, présentée pour Mme Cristina A, demeurant ..., par Me E. Pereira, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101837 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2011 du préfet de la Somme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français, ainsi que la décision...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Dominique AC Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 9 novembre 2011, présentée pour M. Baptista A, demeurant ..., par Me E. Pereira, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101836 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2011 du préfet de la Somme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français, ainsi que la décision...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Dominique AC Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 18 novembre 2011 et régularisée par le dépôt de l'original le 23 novembre 2011, présentée par le PREFET DE LA SOMME ; il demande à la cour d'annuler le jugement nos 1102043-1102044 du 18 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, à la demande de M. et Mme Anatoli A, a annulé ses arrêtés du 16 juin 2011 rejetant leur demande d'admission au séjour, les obligeant à quitter le territoire français et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Dominique AC Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 6 décembre 2011, présentée pour Mme Grace B épouse A, demeurant ..., par Me D. Ngoungoure Assaga, avocat ; Mme B épouse A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103645 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 24 mai 2011 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français...

...M. Dominique AC Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 26 juillet 2011 et régularisée par le dépôt de l'original le 28 juillet 2011, présentée pour Mme Milijana A, demeurant ..., par Me N. Clément, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101093 du 17 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 2010 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et...