Recherche de qui ont été rapportées par M. Dulery dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 49 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 08 décembre 1916, 46696
16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Question de propriété - Conseil d'état - Requête collective. 16-09 Est... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 08 décembre 1916, 58011
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Architecte-voyer - Arrêté de révocation - Annulation - Requête de la ville en... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 08 décembre 1916, 58177
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Recours direct au Conseil d'Etat pour inopportunité.... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 01 décembre 1916, 54169
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Garde communal des eaux et forêts - Mise en disponibilité... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 10 novembre 1916, 24263
16-03-05-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - POLICE DE LA SECURITE - Ville de Paris - Préfet de police - Incendies... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 10 novembre 1916, 49248 et 51138
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Absence de dossier. 16-07-02-01 Le maire qui a... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 10 novembre 1916, 50075
16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sorties des sociétés musicales, patronages, etc. - Recours pour... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 10 novembre 1916, 55705 et 56515
16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Recours pour excès de pouvoir - Recevabilité - Recours utile ou sans objet. 16-02-03... ...M. Duléry
| France, Conseil d'État, 04 août 1916, 53766
16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Conseil d'administration - Composition. 16-07 L'unique sous-officier, que... ...M. Duléry
