Recherche de qui ont été rapportées par M. Favareille dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 17 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 11 août 1916, 58739
16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Maire n'ayant point accompli un acte qui lui était prescrit par la... ...M. Favareille
| France, Conseil d'État, 11 août 1916, 59324, 59327 et 59336
16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE 1 Suspension et révocation - Motifs. 2 Maire... ...M. Favareille
| France, Conseil d'État, 11 août 1916, 59347 et 59290
16-09-02 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS - Conseil d'Etat - Actes susceptibles de recours. 16-09-02... ...M. Favareille
| France, Conseil d'État, 11 août 1916, 59349, 59272 et 59506
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Chemins de... ...M. Favareille
| France, Conseil d'État, 11 août 1916, 59359
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibérations soumises à l'approbation du préfet - Emprunt -... ...M. Favareille
| France, Conseil d'État, 23 juin 1916, 52054
16 COMMUNE - Responsabilité des communes - Faute commise par le maire - Fête publique - Accident - Tir à la carabine établi sur la place... ...M. Favareille
| France, Conseil d'État, 30 avril 1915, 55229
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Sapeurs-pompiers - Conseil d'administration - Composition.... ...M. Favareille
