Recherche de qui ont été rapportées par M. Guillaumot dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 05 juillet 1918, 56011
16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sociétés de musique - Sortie sur la voie publique -... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 05 juillet 1918, 56402
16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sociétés de musique - Sortie sur la voie publique - Refus.... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 05 juillet 1918, 57028
16-01 COMMUNE - CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES DES COMMUNES - Sections composant une commune érigée en communes distinctes - Partage de... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 17 mai 1918, 29614
16-05-03,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Concession d'éclairage - Ville... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 17 mai 1918, 50809
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Concessions d'éclairage -... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 28 décembre 1917, 53689 et 53729
16-03-07 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICES SPECIALES - Distribution d'énergie électrique - Contrôle du maire - Poinçonnage des appareils.... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 09 novembre 1917, 51953
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Vote de secours au profit des enfants... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 18 mai 1917, 56095
16-07-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - Emplois se rattachant à un service d'intérêt général - Etendue des pouvoirs du... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 11 mai 1917, 53685
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Partage - Paiement d'une redevance... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 23 mars 1917, 52904
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemin vicinal d'intérêt commun -... ...M. Guillaumot
