Recherche de qui ont été rapportées par M. Guillenchmidt dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 21 juillet 1970, 74921
36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION 1 Mutation d'office -... ...M. Guillenchmidt...RECOURS DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 1967 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UNE DECISION DU 31 JANVIER 1964 DU DIRECTEUR GENERAL DES ARCHIVES DE FRANCE REJETANT LE RECOURS GRACIEUX FORME LA DAME GILLE GENEVIEVE X... AUX ARCHIVES NATIONALES CONTRE UNE NOTE DE SERVICE DU 18 NOVEMBRE 1963 MUTANT L'INTERESSEE A LA SECTION "OUTRE-MER" DES...
| France, Conseil d'État, 1 / 5 ssr, 08 avril 1970, 76759
36-05-04,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - Congé spécial - Administrateurs de la France d'outre-mer - Droits... ...M. Guillenchmidt
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 12 juillet 1969, 73726
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - RECOUVREMENT. - Solidarité - Solidarité entre le propriétaire du fonds de commerce et l... ...Rapporteur M. Guillenchmidt
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 02 juillet 1969, 75814
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...Rapporteur M. Guillenchmidt
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 20 juin 1969, 75064
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Guillenchmidt
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 20 juin 1969, 75234
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - BIENS OU... ...Rapporteur M. Guillenchmidt
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 20 juin 1969, 76301
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - REGLES GENERALES D 'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - CONTROLE FISCAL. - Conséquences du redressement... ...Rapporteur M. Guillenchmidt
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 20 juin 1969, 76314
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS... ...Rapporteur M. Guillenchmidt
