Recherche de qui ont été rapportées par M. Herve VERGUET dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. Hervé VERGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 2009 sous le numéro 09BX01973, présentée par M. Fabrice A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802129 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du Garde des sceaux, ministre de la justice en date du 28 juin 2007 prononçant son licenciement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation ; 4° de mettre à la charge du Garde des sceaux, ministre...
...M. Hervé VERGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 5 octobre 2009 et en original le 12 octobre 2009 sous le numéro 09BX02339, présentée pour Mme Marie-Françoise X, demeurant à ... par Me Nicole Sabiani, avocate ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501832 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a rejeté sa réclamation tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 226.412,78 euros en...
...M. Hervé VERGUET...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour par télécopie le 7 décembre 2009 et en original le 9 décembre 2009 sous le numéro 09BX02811 ainsi que le mémoire en production de pièces enregistré au greffe de la Cour le 14 décembre 2009, présentés par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700346 du 9 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France, à la demande de M. Kevin X, a annulé la décision du 14...
...M. Hervé VERGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2009 sous le numéro 09BX02903, présentée pour M. Christian X, demeurant au ... par Me Caroline Ferrer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500238-0600394-0800865 du 2 avril 2009 en tant que le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en dates des 22 juillet 2004 et 23 février 2005 par lesquelles le directeur général du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France a, respectivement, réduit les missions qui lui étaient confiées au...
...M. Hervé VERGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 29 décembre 2009 et en original le 6 janvier 2010, présentée pour M. Ulas X, demeurant ... par Me Pierre-Marie Bonneau, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903597 du 24 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays...
...M. Hervé VERGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 22 janvier 2010 et en original le 2 février 2010 sous le numéro 10BX00161, présentée pour Mlle Success X, demeurant CAIO 6 rue du Noviciat à Bordeaux 33080 par Me Christelle Jouteau, avocate ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902152 du 7 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2009 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
...M. Hervé VERGUET...Vu l'arrêt avant dire droit en date du 24 mars 2009 par lequel la Cour 1° a rejeté l'appel incident formé par le centre hospitalier de Châteauroux, 2° a prescrit une expertise avant de statuer, d'une part, sur la requête présentée pour M. Rudy X, demeurant ... par la SCP d'avocats G.J Portejoie, A. Bernard, O. François, qui demandait à la Cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Limoges du 6 mars 2008 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Châteauroux à lui payer une indemnité provisionnelle d'un montant de 150.000 euros...
...M. Hervé VERGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2009 sous le numéro 09BX01050, présentée pour le SYNDICAT DES PHARMACIENS DE GUYANE représenté par son président en exercice, ayant son siège social BP 148 à Remire-Montjoly 97354 et pour Mme Aline X, demeurant ... par le cabinet d'avocats Mezerac-Chevret ; Le SYNDICAT DES PHARMACIENS DE GUYANE et Mme Aline X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07269 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2006 et de l'arrêté du 28...
...M. Hervé VERGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 20 octobre 2009 et en original le 22 octobre 2009, présentée pour l'UNIVERSITE PAUL SABATIER-TOULOUSE III représentée par le président de son conseil d'administration, ayant son siège 118 route de Narbonne à Toulouse cedex 9 31062, par la société d'avocats Camille et Associés ; L' UNIVERSITE PAUL SABATIER-TOULOUSE III demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805010 du 3 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse, à la demande de Mlle Fanny X, a annulé la décision du 12 novembre 2008 par...
...M. Hervé VERGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 21 octobre 2009 et en original le 26 octobre 2009 sous le numéro 09BX2431, présentée pour Mlle Hasnae X demeurant ..., par Me Philippe Monrozies, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805267 du 3 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 octobre 2008 par laquelle le directeur de l'école nationale supérieure d'architecture de Toulouse a refusé de faire droit à sa demande tendant à bénéficier d'une...
