Recherche de qui ont été rapportées par M. Herve VERGUET dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Hervé VERGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 novembre 2009 sous le numéro 09BX02657, présentée pour M. Anel A, demeurant chez M. Joseph B, ... par Me Paul Cesso, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800631 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la région Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention vie privée et familiale présentée par un courrier reçu en préfecture le 6 novembre 2006 et à ce qu'il soit enjoint...

...M. Hervé VERGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2009 sous le numéro 09BX02719, présentée pour la MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE COUTRAS représentée par son directeur en exercice dont le siège est 10 rue Edouard Vaillant à Coutras 33230 par la SELARL Magret-Lecoq-Janoueix ; La MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE COUTRAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802812 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de M. Bruno X a annulé la décision du 26 décembre 2007 par laquelle le directeur de cette maison de retraite a prononc...

...M. Hervé VERGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 2 décembre 2009 et en original le 10 décembre 2009 sous le numéro 09BX02790, présentée pour Mme Natacha X demeurant chez M. Jean Y, ... par Me Nicole Cotellon, avocate ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800506 du 8 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 avril 2008 du préfet de la Guadeloupe en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3...

...M. Hervé VERGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 1er février 2008 et en original le 4 février 2008 sous le numéro 08BX00320, présentée pour Mme Aimée Maryse X, demeurant ... par la SCP d'avocats Comolet-Mandin et associés ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0200348 en date du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a limité à la somme de 16.937,13 euros, qu'elle estime insuffisante, le montant des indemnités que le centre hospitalier régional universitaire de Fort-de-France a été condamné à lui verser en réparation...

...M. Hervé VERGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juin 2009 sous le numéro 09BX01342, présentée pour M. Maximin Parfait X, demeurant ... par Me Jarry J. Durimel, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500541 du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Grand-Rivière a rejeté sa demande en date du 12 juillet 2005 tendant, soit à sa réintégration et sa titularisation dans le poste qu'il occupait ou dans un emploi de même nature...

...M. Hervé VERGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 6 juillet 2009 et en original le 9 juillet 2009 sous le numéro 09BX01563, présentée pour Mme Béatrice X, demeurant ... par Me Bineteau ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0503775 en date du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a limité à la somme de 4.000 euros, qu'elle estime insuffisante, le montant de l'indemnité que l'Etat a été condamné à lui verser en réparation des préjudices résultant de l'illégalité fautive entachant la décision du 4 octobre 2001 par laquelle le...

...M. Hervé VERGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 2009 sous le numéro 09BX01727, présentée pour M. Daniel X, demeurant ... par Me Christophe Moysan, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700570 du Tribunal administratif de Pau du 18 juin 2009 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 20.282,38 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait du refus de l'Etat de procéder au versement de cotisations patronales d'assurance vieillesse et de cotisations patronales de retraite complémentaire pour...

...M. Hervé VERGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 2009 sous le numéro 09BX01800, présentée pour M. Philippe X, demeurant ... par Me Emmanuelle Arcis-Fayat, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601413 du 22 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2006 par lequel le maire de Casseneuil l'a radié des cadres pour abandon de poste ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre à la charge de la commune de Casseneuil la somme de 2.000 euros en...

...M. Hervé VERGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 août 2009 sous le numéro 09BX02122, présentée pour la COMMUNE D'AUDENGE représentée par son maire en exercice, ayant son siège allée Ernest de Boissière à Audenge 33980 par la SCP d'avocats Noyer-Cazcarra ; La COMMUNE D'AUDENGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805263-0805269 du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 30 juin 2009 en ce qu'il a, à la demande de M. Mamadou X, annulé la délibération n° 22 du 26 septembre 2008 par laquelle le conseil municipal de ladite commune a supprimé à compter du 15 décembre...

...M. Hervé VERGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 août 2009 sous le numéro 09BX02123, présentée pour la COMMUNE D'AUDENGE représentée par son maire en exercice, ayant son siège allée Ernest de Boissière à Audenge 33980 par la SCP d'avocats Noyer-Cazcarra ; La COMMUNE D'AUDENGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805268 du 15 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de M. Mamadou X, a annulé la décision en date du 10 octobre 2008 par laquelle le maire de ladite commune a prononcé son licenciement, lui a enjoint de procéder à la...