Recherche de qui ont été rapportées par M. Hugues Ghenassia de Ferran dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Hugues Ghenassia de Ferran...Vu, 1° sous le n° 321110, la requête, enregistrée le 29 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelhafid A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite par laquelle le consul général de France à Oran Algérie a rejeté sa demande de visa d'entrée et de long séjour en France ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de...

...M. Hugues Ghenassia de Ferran...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, dont le siège est 33, avenue de Wagram à Paris 75176 Cedex 17 ; la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre, saisi par elle, a annulé sa décision du 10 juillet 2008 rejetant le compte de campagne de M. Julien B...

...M. Hugues Ghenassia de Ferran...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda B, représentée par sa fille, Mme Aïcha A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 18 décembre 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision par laquelle le consul général de France à Alger Algérie a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

...M. Hugues Ghenassia de Ferran...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lahouaria A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 janvier 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite par laquelle le consul général de France à Alger Algérie a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...

...M. Hugues Ghenassia de Ferran...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raymond A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 mars 2009 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile a rejeté sa demande de dérogation et a maintenu son inaptitude à être pilote d'avion de classe 2 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 2 décembre 1988, modifié, relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile...

...M. Hugues Ghenassia de Ferran...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 21 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, dont le siège est 34, rue Saint Lazare à Paris 75009 ; le SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE demande au Conseil d'État : 1° d'annuler l'ordonnance du 16 mars 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa requête tendant à la suspension de l'exécution de la...

...M. Hugues Ghenassia de Ferran...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 7 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour M. Jean-François A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'État : 1° d'annuler l'arrêt du 13 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 30 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2001 par lequel le maire de Marseille a abrogé son...

...M. Hugues Ghenassia de Ferran...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril et 19 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MOULINS, dont le siège est Palais de Justice 20 rue de Paris à Moulins 03000 ; l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MOULINS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 du décret n° 2008-154 du 22 février 2008 relatif aux magistrats chargés des affaires concernant des mineurs et aux établissements dans lesquels la détention provisoire est exécutée ; 2° de...

...M. Hugues Ghenassia de Ferran...Vu l'ordonnance du 14 octobre 2008, enregistrée le 16 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme A, demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, le 13 juin 2008, présentée par Mme A qui demande au juge administratif d'annuler la décision du 14 avril 2008 du garde des sceaux, ministre de...

28-005-04-02-04 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS. FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DÉPENSES... ...M. Hugues Ghenassia de Ferran...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, dont le siège est 33, avenue de Wagram à Paris cedex 17 75 116 ; la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 janvier 2009 par lequel le...