Recherche de qui ont été rapportées par M. Legrand dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 17 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 16 mars 1917, 51526 et 53503
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE 1 Révocation - Communication préalable... ...M. Legrand
| France, Conseil d'État, 16 mars 1917, 51810
16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Processions - Interdictions - Recours pour excès de... ...M. Legrand
| France, Conseil d'État, 09 février 1917, 50058 et 52152
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE 1 Secrétaire de mairie - Révocation. 2 Demande... ...M. Legrand
| France, Conseil d'État, 09 février 1917, 58890
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Secrétaire de mairie - Révocation. 16-07-02-01 Est... ...M. Legrand
| France, Conseil d'État, 12 janvier 1917, 55814
16-07-03,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - Gardes-champêtres - Délibération du conseil municipal supprimant l'emploi de... ...M. Legrand
| France, Conseil d'État, 08 décembre 1916, 57496
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - 16-02-01-01 N'est entaché d'aucune irrégularité la... ...M. Legrand
| France, Conseil d'État, 10 novembre 1916, 60192
16-03-07 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICES SPECIALES - Police des moeurs. 16-03-07 Un maire use régulièrement des pouvoirs qui... ...M. Legrand
