Recherche de qui ont été rapportées par M. Lenica dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 02 juin 2003, 202057
...M. Lenica...Vu 1° sous le n° 202057, la requête enregistrée le 23 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-François X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision par laquelle lui a été versé son traitement pour le mois de septembre 1998 ; 2° d'annuler cette décision en tant que n'y figure pas le montant de l'allocation spéciale provisoire dont il estime devoir bénéficier ; 3° de condamner la société France Télécom au versement d'une somme correspondant au montant de cette prime ; Vu, 2° sous le n° 203632 la requête, enregistrée le 18...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 02 juin 2003, 239399
...M. Lenica...Vu l'ordonnance, enregistrée le 25 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.351-2 du code de justice administrative, la requête enregistrée au greffe de cette cour le 4 octobre 2001 ; Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par M. Lucien X..., demeurant Y et le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR D'AUBENAS, tendant à l'annulation du jugement du 6 septembre...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 17 février 2003, 234893
08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - SOLDES ET AVANTAGES DIVERS. ... ...M. Lenica...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elizabeth X... épouse Y... ; Mme X... épouse Y... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 24 avril 2001 par laquelle le commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille a refusé de réviser le montant de la majoration d'indemnité pour charges militaires qu'elle sollicitait dans la perspective de la naissance de son...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 17 février 2003, 237442
335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS. ... ...M. Lenica...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Saïd X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 12 avril 2001 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant au réexamen de la décision du 13 décembre 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 17 février 2003, 239495
335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS. ... ...M. Lenica...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Farouk X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 27 septembre 2001 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant au réexamen de la décision du 6 juillet 2001 par laquelle le consul général de France à Tunis Tunisie a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 17 février 2003, 239504
335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS. ... ...M. Lenica...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mostafa X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 12 juillet 2001 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant au réexamen de la décision du 23 avril 2001 par laquelle le consul général de France à Casablanca Maroc a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 17 février 2003, 241428
335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS. ... ...M. Lenica...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2001 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Afif X..., élisant domicile chez M. Miloud X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 30 août 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant au réexamen de la décision du 17 mai 2001 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 17 février 2003, 242259
335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS. ... ...M. Lenica...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jamal EL X..., ; M. EL X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 15 novembre 2001 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant au réexamen de la décision du 20 août 2001 par laquelle le consul général de France à Casablanca Maroc a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 17 février 2003, 244216
335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS. ... ...M. Lenica...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bechir X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat l'annulation d'une part de la décision du 6 août 2001 par laquelle le consul général de France à Tunis a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France et d'autre part de la décision du 17 janvier 2002 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant au réexamen de cette décision consulaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 03 février 2003, 225058
08-01-01-07 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - CESSATION DES FONCTIONS. ... ...M. Lenica...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bernard X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision, en date du 8 août 2000, par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant au bénéfice des dispositions de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975...
