Recherche de qui ont été rapportées par M. MARCEL dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 142 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 03 décembre 1980, 20475
61-02-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL MEDICAL, PARAMEDICAL ET PHARMACEUTIQUE - Médecins à plein... ...M. Marcel...VU L'ORDONNANCE EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 1979 ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 OCTOBRE 1979 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE R.74 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIF LES DEMANDES PRESENTEES A CE TRIBUNAL PAR M. X..., PROFESSEUR, CHEF DE SERVICE DE CARDIOLOGIE AU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX ; VU LES DEMANDES ENREGISTREES AU...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 03 décembre 1980, 20477
61-02-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL MEDICAL, PARAMEDICAL ET PHARMACEUTIQUE -Médecins à plein temps... ...M. Marcel...VU L'ORDONNANCE EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 1979 ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 OCTOBRE 1979 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE R.74 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS LA DEMANDE PRESENTEE A CE TRIBUNAL PAR M. X..., PROFESSEUR, CHEF DE SERVICE DE CARDIOLOGIE AU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX ; VU LA DEMANDE ET LE MEMOIRE...
| France, Conseil d'État, Section, 03 octobre 1980, 12955
01-02-01-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - ARTICLES 34 ET 37... ...M. Marcel...E.M. VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA FEDERATION FRANCAISE DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS ET COMMERCIAUX CHAMBRE REGIONALE DE LA 19E REGION EST, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHAMBERY, 26 PLACE MONGE, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, DOMICILIE AU DIT SIEGE ET POUR M. ROBERT X... DEMEURANT 50 COURS JEAN-JAURES A GRENOBLE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 JUIN 1978 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL ANNULE LE JUGEMENT EN DATE...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 27 juin 1980, 15548
54-08-05-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - RECEVABILITE - Erreur matérielle - Absence -... ...M. Marcel...VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PREFET DE L'AIN, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 DECEMBRE 1978 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL PROCEDE A UN NOUVEL EXAMEN DE L'AFFAIRE QUI A DONNE LIEU A LA DECISION N 5604 DU CONSEIL D'ETAT, EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1978, RENDUE SUR APPEL DE M. X... CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON DU 25 NOVEMBRE 1976, ET RECTIFIE CETTE DECISION ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 27 juin 1980, 16856
54-01-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES... ...M. Marcel...VU LE JUGEMENT, EN DATE DU 14 FEVRIER 1979, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 MARS 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 74 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, LA DEMANDE PRESENTEE A CE TRIBUNAL PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS PNEUMOPHTISIOLOGUES PLEIN TEMPS DES HOPITAUX PUBLICS ET DES SERVICES ANTITUBERCULEUX ; VU LA DEMANDE, ENREGISTREE AU GREFFE DU...
| France, Conseil d'État, Section, 16 mai 1980, 14799 et 14966
60-04-01-03,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE - CARACTERE DIRECT DU PREJUDICE - Rémunération des... ...M. Marcel...VU, 1 , SOUS LE NUMERO 14 799, LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 OCTOBRE 1978 PRESENTEE POUR M. Y..., MEDECIN DE L'HOPITAL SAINT-MICHEL A PARIS, DEMEURANT ... DE SERRES A PARIS 15EME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT 1 REFORME LE JUGEMENT EN DATE DU 11 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, TOUT EN RECONNAISSANT LA RESPONSABILITE DE L'ETAT A SON EGARD DU FAIT DE LA NON-REVALORISATION DES...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 29 février 1980, 11272
16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Piscine - Noyade survenue pendant la fermeture au public - Responsabilité exclusive de la... ...M. Marcel...VU LE RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 FEVRIER 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 14 JUIN 1978, PRESENTES POUR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT 1 ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTATIF DE PAU EN DATE DU 20 DECEMBRE 1977 ANNULANT UN ETAT EXECUTOIRE QU'IL AVAIT DELIVRE LE 29 JUILLET 1975 A L'ENCONTRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT PYRENEES-ATLANTIQUES...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 29 février 1980, 12003
01-09-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - ABROGATION - Refus d'abrogation d'une mesure de taxation de marge... ...M. Marcel...VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX DES BOUCHERS ET CHARCUTIERS CID/UNATI AYANT SON SIEGE A SAINT-CLAIR DE LA TOUR ISERE AGISSANT AUX POURSUITES ET DILIGENCES DE SON SECRETAIRE GENERAL EN EXERCICE, DOMICILIE AUDIT SIEGE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 AVRIL 1978 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LA DECISION IMPLICITE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 29 février 1980, 13094
03-01-01 AGRICULTURE - INSTITUTIONS AGRICOLES - CHAMBRES D'AGRICULTURE - Personnel administratif - Commission nationale paritaire -... ...M. Marcel...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONSEIL D'ETAT LE 23 JUIN 1978, PRESENTEE POUR LE SYNDICAT DES CADRES DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE, DONT LE SIEGE EST ... A PARIS 9EME, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET POUR LE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE, DONT LE SIEGE EST ... A PARIS 9EME, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 29 février 1980, 13860
61-02-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL MEDICAL, PARAMEDICAL ET PHARMACEUTIQUE - Rémunération -... ...M. Marcel...VU LE RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 AOUT 1978, PRESENTE AU NOM DE L'ETAT PAR LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT, D'UNE PART ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 16 JUIN 1978, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A ANNULE SA DECISION DU 6 OCTOBRE 1977 REFUSANT DE VERSER A M. GUY X..., MEDECIN A TEMPS PARTIEL AU CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, UNE INDEMNITE DE 33 080 F EN PRINCIPAL...
