Recherche de qui ont été rapportées par M. Meric dans la jurisprudence francophone - page 9
Page 9 des 89 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 8 ss, 03 mai 1968, 68255
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Méric
| France, Conseil d'État, 8 ss, 03 mai 1968, 69676
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REMUNERATION... ...Rapporteur M. Méric
| France, Conseil d'État, 03 mai 1968, 72436
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - OPTIONS. - Option ouverte aux... ...Rapporteur M. Méric...REQUETE DE LA SOCIETE "INSTALLATIONS THERMIQUES ET INDUSTRIELLES, LOUIS CHAIGNE ET CIE", TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 1966, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SON OPPOSITION AU TITRE DE PERCEPTION QUI LUI A ETE NOTIFIE LE 27 MAI 1963, POUR AVOIR PAYEMENT DES DROITS ET PENALITES EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1958 AU 31 DECEMBRE 1960 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE...
| France, Conseil d'État, 8 ss, 03 mai 1968, 72635
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Méric
| France, Conseil d'État, 8 ss, 03 mai 1968, 72865
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - PROCEDURE DE TAXATION REGLES GENERALES.... ...Rapporteur M. Méric
| France, Conseil d'État, 8 ss, 21 février 1968, 69636
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Méric
| France, Conseil d'État, 8 ss, 21 février 1968, 70026
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Méric...REQUETE DE LA SOCIETE X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 15 MARS 1966 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE... A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE, AUX TITRES DE 1956, 1957 ET 1958, SUR LES ROLES DE LA COMMUNE DE ..., DU PRELEVEMENT TEMPORAIRE SUR LES EXCEDENTS DE BENEFICES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE AUX TITRES DE 1957 ET 1958 SUR LES MEMES ROLES, ET DE LA CONTRIBUTION EXTRAORDINAIRE SUR...
| France, Conseil d'État, 8 ss, 21 février 1968, 73116
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Méric...RECOURS DU MINISTRE DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 1966 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE... A ACCORDE A LA SOCIETE X... DECHARGE DU COMPLEMENT D'IMPOT SUR LES SOCIETES AU TITRE DES ANNEES 1958 ET 1959 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LA FIN DE NON RECEVOIR OPPOSEE PAR LA SOCIETE AU RECOURS DU MINISTRE : - CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE...
| France, Conseil d'État, 8 ss, 21 février 1968, 73424
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Méric
