Recherche de qui ont été rapportées par M. Pierre-Antoine Molina dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Pierre-Antoine Molina...Vu 1°, sous le n° 277509, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 2 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean ;Bernard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 10 décembre 2004 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du président du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Côte d'Or du 19 août 2004, lui ayant accordé une dérogation pour effectuer le remplacement de M. Joël B...

...M. Pierre-Antoine Molina...Vu l'ordonnance du 7 juin 2005, enregistrée au secrétariat du Conseil d'Etat le 20 juin 2005, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 351 ;2 et R. 811-1 du code de justice administrative, le recours présenté à cette cour par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; Vu le recours enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 avril 2005, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET...

...M. Pierre-Antoine Molina...Vu le jugement du 11 mai 2005, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 août 2005, par lequel le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351 ;2 du code de justice administrative, la demande présentée pour Mme Fabienne A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 13 février 2001, et le mémoire, enregistré le 20 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A ; Mme A demande au juge administratif : 1...

...M. Pierre-Antoine Molina...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, dont le siège est ... 75775 Cedex 16 ; le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2005 du ministre des affaires étrangères abrogeant l'arrêté du 11 juin 1985 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels en service à l'étranger ; 2° d'enjoindre au gouvernement d'organiser...

...M. Pierre-Antoine Molina...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Lucien A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du 29 septembre 2005 du jury du concours de recrutement d'assistant ingénieur interne BAP G session 2005 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée ; Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes...

...M. Pierre-Antoine Molina...Vu 1°, sous le n° 276005, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2004 et 27 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE HAUTE-GARONNE, dont le siège est 10, route de Caraman à Lanta 31570, l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CANTON DE LANTA, dont le siège est mairie de Lanta 31570, l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE DREMIL-LAFAGE, dont le siège est Mairie de Drémil 31280, la SA RECAPE, dont le siège est 12, route de Caraman à Lanta 31570, la SARL SGS, dont le siège est 6, rue de...

...M. Pierre-Antoine Molina...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Robert A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du 3 mai 2004 de la commission de spécialistes 25-2627 de l'université de la Nouvelle Calédonie relative au recrutement d'un professeur des universités sur le poste référencé n° 0079, ainsi que la délibération du conseil d'administration de l'université de la Nouvelle Calédonie approuvant la candidature proposée par la commission de spécialistes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...

...M. Pierre-Antoine Molina...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. André A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 avril 2005 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté son recours gracieux contre la décision du 4 novembre 2004 lui refusant l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche au titre de l'année 2004 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 modifié ; Vu l'arrêté du 7 juin 1990...

...M. Pierre-Antoine Molina...Vu le recours, enregistré le 6 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 mars 2005 par lequel la cour régionale des pensions de la Corse a confirmé les jugements rendus les 11 décembre 2002 et 27 novembre 2003 par le tribunal départemental des pensions de la Corse du Sud allouant à M. A un droit à pension au taux de 10 % pour l'infirmité nouvelle dénommée rhinopharyngite et laryngite avec sinusite à compter du 22 janvier 1998 ; Vu les autres pièces...

...M. Pierre-Antoine Molina...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 9 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant... ; Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 6 avril 2005 par laquelle le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 2001 du recteur de l'académie de Montpellier lui attribuant une note pédagogique ; 2° statuant comme juge du fond, d'annuler la décision du 18 janvier 2001 du recteur de l'académie de...