Recherche de qui ont été rapportées par M. Remi Bouchez dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 27 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 24 octobre 2003, 254959
...M. Rémi Bouchez...Vu 1°, sous le n° 254959, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars 2003 et 26 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU LAVANDOU, représentée par son maire ; la COMMUNE DU LAVANDOU demande au Conseil d'Etat 1° d'annuler l'ordonnance du 24 février 2003 du juge des référés du tribunal administratif de Nice qui, à la demande de l'Association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou, a suspendu l'exécution de l'arrêté du 18 juin 2001 par lequel le maire de la commune exposante a accordé à la SCI...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 17 octobre 2003, 231019
...M. Rémi Bouchez...Vu la requête enregistrée le 6 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Vincenzo X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre de la défense du 20 décembre 2000 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2001 armée active, en ce qui concerne les commissaires commandants de l'armée de terre promouvables au grade de commissaire lieutenant-colonel, en tant qu'il n'y figure pas ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 22 avril 1905, notamment son article 65 ; Vu la loi...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 17 octobre 2003, 231219
...M. Rémi Bouchez...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Thierry X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 11 décembre 2000 par laquelle le général de corps d'armée commandant la doctrine et l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre a rejeté son recours gracieux tendant à ce que lui soit reconnu la qualité de titulaire du certificat militaire de langue parlée d'espagnol de premier degré lui ouvrant le bénéfice de quatre points de bonification à l'examen pour le diplôme militaire...
| France, Conseil d'État, 7eme et 5eme sous-sections reunies, 17 octobre 2003, 232241
...M. Rémi Bouchez...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHALABRE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CHALABRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 novembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, à la demande de la SARL Max Azeau, 1 a annulé le jugement du 4 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de ladite société tendant à la condamnation de la COMMUNE DE CHALABRE à lui payer la...
| France, Conseil d'État, 7eme et 5eme sous-sections reunies, 24 septembre 2003, 203268
...M. Rémi Bouchez...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier 1999 et 7 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COQUELICOT PROMOTION, dont le siège est ... ; la SOCIETE COQUELICOT PROMOTION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 novembre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 19 mai 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 15 avril 1997 par laquelle le maire de Paris a signé avec...
| France, Conseil d'État, 7ème et 5ème sous-sections réunies, 24 septembre 2003, 215557
...M. Rémi Bouchez...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 1999 et 25 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège est Impasse du Séminaire à Alet-les- Bains 11580 ; l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 octobre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 5 juillet 1996 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des...
| France, Conseil d'État, 7ème et 5ème sous-sections réunies, 24 septembre 2003, 228305
...M. Rémi Bouchez...Vu l'ordonnance en date du 14 décembre 2000 enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 décembre 2000, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M. Jacques X et l'association dénommée COLLECTIF DES OFFICIERS DE PORT ET OFFICIERS DE PORT ADJOINTS DES PORTS AUTONOMES ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 9 novembre 2000, présentée par M...
| France, Conseil d'État, 7eme et 5eme sous-sections reunies, 24 septembre 2003, 242065
68-024-07 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - CONTRIBUTIONS DES CONSTRUCTEURS AUX DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT PUBLIC - PARTICIPATION POUR... ...M. Rémi Bouchez...Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 17 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT ; le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 novembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du 6 février 1997 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par lequel ce...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 09 juillet 2003, 227417
...M. Rémi Bouchez...Vu la requête enregistrée le 23 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000, publié au Journal officiel du 23 septembre 2000, modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et certains organismes...
| France, Conseil d'État, 7eme et 5eme sous-sections reunies, 09 juillet 2003, 254196
39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS - FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE -... ...M. Rémi Bouchez...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 février 2003 et 28 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SCOLAREST, dont le siège est ... ; la SOCIETE SCOLAREST demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 29 janvier 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice...
