Recherche de qui ont été rapportées par M. Schricke dans la jurisprudence francophone - page 10
Page 10 des 98 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 20 décembre 1974, 89286
- AGRICULTURE. - INSTITUTIONS AGRICOLES. - CENTRES D'INSEMINATION ARTIFICIELLE. - Infractions - Infractions ayant motivé le retrait... ...M. Schricke...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X... PHILIPPE , DEMEURANT A POUZIOUX VIENNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 NOVEMBRE 1972 ET LE 15 JANVIER 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 18 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE EN DATE DU 14 JUIN 1971 PAR LEQUEL LE...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 20 décembre 1974, 90229
- TRAVAUX PUBLICS. - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS. - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE. - QUALITE DE TIERS. -... ...M. Schricke...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE BARJOLS VAR , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE , A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BARJOLS EN DATE DU 22 DECEMBRE 1972, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 8 FEVRIER ET 26 AVRIL 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT N° 11.637 EN DATE DU 13 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 30 octobre 1974, 88044
- PROCEDURE. - POUVOIRS DU JUGE. - POUVOIRS DU JUGE DE PLEIN CONTENTIEUX. - Accord intervenu entre les parties en cours d 'instance -... ...M. Schricke...VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LES-BOIS CHER , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LES-BOIS, EN DATE DU 25 JUIN 1972, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 JUILLET 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 12 MAI 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS L'A...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 16 octobre 1974, 90555
- TRAVAUX PUBLICS. - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS. - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE. - QUALITE DE TIERS. -... ...M. Schricke...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE FURIANI CORSE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 19 MARS 1973 ET 25 JUIN 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT N° 12.630 EN DATE DU 2 FEVRIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE L'A CONDAMNEE A PAYER AUX CONSORTS X... LA SOMME DE 61.300 F EN...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 23 juillet 1974, 88669 et 88728
- SANTE PUBLIQUE. - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION. - RESPONSABILITE. - Organisation et fonctionnement du service hospitalier -... ...M. Schricke...1° REQUETE DE LA DAME X... RAYMONDE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 7 JUILLET 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS REJETANT SA DEMANDE D'INDEMNITE FORMEE CONTRE L'HOPITAL DE CHINON EN RAISON DU PREJUDICE QU'ELLE A SUBI DU FAIT D'UNE PIQURE ANESTHESIANTE ; 2° REQUETE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'INDRE-ET-LOIRE TENDANT A L'ANNULATION DU MEME JUGEMENT ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU...
| France, Conseil d'État, Assemblee, 28 juin 1974, 87782
- SANTE PUBLIQUE. - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION. - PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET AUTRES. - Comités techniques paritaires -... ...M. Schricke...REQUETE DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SERVICES DE SANTE ET SERVICES SOCIAUX DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL TENDANT A L'ANNULATION DES ARTICLES 1 ET 4 DU DECRET DU 3 MAI 1972 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DES MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES ; VU LE PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946 ET LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ; LE LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 03 mai 1974, 90576
- AGRICULTURE. - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE. - INDEMNITE VIAGERE DE DEPART. - Compétence - Décision de refus signée en application... ...M. Schricke...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X... AUGUSTE DEMEURANT ... A CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE MAINE-ET-LOIRE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 20 MARS 1973 ET 4 JUILLET 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 15 JANVIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE EN DATE...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 22 mars 1974, 87783
- Conditions à remplir par le cessionnaire - Condition d'âge applicable au cessionnaire qui s'installe - Cession conjointe à plusieurs... ...M. Schricke...REQUETE DU SIEUR X... REMY TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 21 AVRIL 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU PREFET DE SEINE-MARITIME DU 21 OCTOBRE 1970, LUI REFUSANT LE BENEFICE DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ; VU LA LOI DU 8 AOUT 1962 ; LE DECRET N° 68-377 DU 26 AVRIL 1968 MODIFIE PAR LE DECRET DU 26 FEVRIER 1969 ; LE CODE RURAL...
