Recherche de qui ont été rapportées par M. VIDEAU dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Conseil d'État, 22 décembre 1967, 69042 et 69239
66-01-01,RJ1 TRAVAIL ET EMPLOI - INSTITUTIONS DU TRAVAIL - ADMINISTRATION DU TRAVAIL -Licenciement d'un médecin du travail. 66-01-01,... ...M. Videau...1° Recours du ministre des Affaires sociales, tendant à l'annulation d'un jugement du 28 décembre 1965 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du ministre du Travail du 30 avril 1964 portant retrait de la décision du 9 décembre 1963 par laquelle l'inspecteur du Travail et de la main-d'oeuvre de l'Isère a refusé de s'opposer au licenciement du docteur X..., médecin du travail du service médical du bâtiment et des travaux publics de...
| France, Conseil d'État, 4 / 2 ssr, 25 octobre 1967, 69753
54-06-04 PROCEDURE - JUGEMENTS - REDACTION DES JUGEMENTS -Visas. 54-06-04 La circonstance que certaines pièces du dossier n'aient... ...M. Videau
| France, Conseil d'État, 4 / 2 ssr, 25 octobre 1967, 70153
54-08-01-02-02,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL - CONCLUSIONS INCIDENTES -Conclusions irrecevables... ...M. Videau
| France, Conseil d'État, 2 / 4 ssr, 25 octobre 1967, 70929
ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION. - PUBLICATION..* PUBLICATION SUFFISANTE - AFFICHAGE DES... ...M. VIDEAU
| France, Conseil d'État, 4 / 11 ssr, 02 juin 1967, 71033
67,RJ1 TRAVAUX PUBLICS -Réparation - Préjudice indemnisable - Nécessité d'un préjudice anormal et spécial. 67, 67-03-03-01... ...M. Videau
| France, Conseil d'État, 4 / 11 ssr, 21 avril 1967, 67852
46-01-04-01-01,RJ1 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE A L'OUTRE-MER - FONCTION PUBLIQUE - POSITIONS - CONGES ADMINISTRATIFS -Congé des... ...M. Videau
| France, Conseil d'État, 21 avril 1967, 69256
36-09-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - MOTIFS - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION -Absence irrégulière.... ...M. Videau...REQUETE du département de la Mayenne, tendant à l'annulation d'un jugement du 29 décembre 1965 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a d'une part, annulé les décisions du médecin directeur du centre psychothérapique de la Mayenne en date respectivement du 15 octobre 1964, rejetant la demande de réintégration dans son emploi présentée par le sieur X..., et du 30 janvier 1965 prononçant la révocation de celui-ci et, en outre, une décision de rejet de sa demande...
| France, Conseil d'État, 4 / 11 ssr, 21 avril 1967, 70396
36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE -Effet - Rupture du lien avec le service. 36-10-04... ...M. Videau
