Recherche de qui ont été rapportées par M. Xavier Larue dans la jurisprudence francophone - page 2

135-05-01 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. ... ...M. Xavier Larue...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS, représentée par son président en exercice et ayant son siège à l'hôtel communautaire, 100 avenue de Londres à Béthune 62411, par Me R. Decottignies, avocat ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002677 du 27 janvier 2012 par laquelle le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Xavier Larue...Vu, I, sous le n° 12DA01093, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 20 juillet 2012 et confirmée par production de l'original le 24 juillet 2012, présentée pour Mlle Monica A, domiciliée, ..., par Me N. Clément, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200891 du 23 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2011 lui faisant obligation de quitter le territoire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Xavier Larue...Vu, I, sous le n° 12DA01095, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 21 juillet 2012 et confirmée par la production de l'original le 24 juillet 2012, présentée pour Mme Angélica B épouse A, domiciliée, ..., par Me N. Clément, avocat ; Mme B épouse A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200881 du 23 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2011 lui faisant obligation de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Xavier Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 21 juillet 2012 et confirmée par la production de l'original le 24 juillet 2012, présentée pour M. Ghiula A, domicilié, ..., par Me N. Clément, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200886 du 23 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2011 lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant la Roumanie...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...M. Xavier Larue...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE ARC, dont le siège est 35 rue Gandon à Paris 75013, par Me C. Morin, avocat ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902110 du 5 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté d'agglomération Amiens Métropole à lui rembourser la somme de 90 219,25 euros ; 2° de condamner la communauté d'agglomération Amiens...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...M. Xavier Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 23 décembre 2011 et confirmée par l'original le 26 décembre 2011, présentée pour la SOCIETE CMEG, dont le siège est ZA de Cardonville, rue Compagnie D Regina Riffles à Breteville l'Orgueilleuse 14740, prise en la personne de son représentant légal, par Me Ch. Sizaire, avocat ; la SOCIETE CMEG demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901374 du...

04-02-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. ... ...M. Xavier Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 19 janvier 2012 et confirmée par l'original le 20 janvier 2012, présentée pour le DEPARTEMENT DU NORD, dont le siège est 171 boulevard de la liberté à Lille 59000, représenté par son président, par Me D. Cattoir, avocat ; il demande à la cour d'annuler le jugement n° 1004585 du 4 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a, à la demande de Mme Monique A, annulé la décision du 1er...

30-01-05-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Responsabilité à raison des accidents survenus dans les établissements... ...M. Xavier Larue...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE SIVOS LE COUDRAY-NOJEON-PUCHAY-SAUSSAY, ayant son siège à la mairie de Coudray à Le Coudray-en-Vexin 27150, représenté par son président en exercice dûment habilité à cet effet, par Me M. Baron, avocat ; le SIVOS LE COUDRAY-NOJEON-PUCHAY-SAUSSAY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...

30-01-05-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Responsabilité à raison des accidents survenus dans les établissements... ...M. Xavier Larue...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE SIVOS D'HACQUEVILLE, ayant son siège en mairie de Richeville 27420, représenté par son président en exercice dûment habilité à cet effet, par la SCP d'avocats Baron, Cosse et Gruau ; le SIVOS D'HACQUEVILLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000570 du 24 janvier 2012 par lequel le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Xavier Larue...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 avril 2012 et confirmée par l'original le 11 avril 2012, présentée pour M. Adlène A, demeurant ..., par Me N. Clément, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106281 du 24 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral en date du 6 juin 2011 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination d'une éventuelle exécution...