Recherche de qui ont été rapportées par M. de Lacoste-Lareymondie dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 164 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 8 / 7 ssr, 21 juillet 1972, 79944
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - CALCUL DE LA TAXE. - TAUX. - Taux majoré -... ...M. de Lacoste-Lareymondie
| France, Conseil d'État, 8 / 7 ssr, 21 juillet 1972, 81086
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. -... ...M. de Lacoste-Lareymondie
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 07 juin 1972, 72673
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...M. de Lacoste-Lareymondie
| France, Conseil d'État, 8 / 7 ssr, 19 mai 1972, 79945
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...M. de Lacoste-Lareymondie
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 12 avril 1972, 80586
- Années d'imposition des revenus de valeurs mobilières article 158-3, deuxième alinéa, du C.G.I. - Valeurs mobilières émises en Suisse... ...M. de Lacoste-Lareymondie...REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 6 AVRIL 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1963 ET 1966 ET DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A LA TAXE COMPLEMENTAIRE MISES A SA CHARGE AU TITRES DES ANNEES 1963 ET 1964 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS...
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 12 avril 1972, 80966
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - AMENDES, PENALITES, MAJORATION. - Amende qui sanctionne, lorsque la bonne foi du contribuable ne... ...M. de Lacoste-Lareymondie...REQUETE DE LA SOCIETE X... AGISSANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ANONYME Y..., TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 19 MAI 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A REJETE PARTIELLEMENT LA DEMANDE DE LA SOCIETE Y... TENDANT A LA DECHARGE DE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE QUI LUI A ETE ASSIGNEE AU TITRE DE LA RETENUE A LA SOURCE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AFFERENT AU REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS POUR 1962...
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 12 avril 1972, 81075 et 81076
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...M. de Lacoste-Lareymondie
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 12 avril 1972, 81456
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS... ...M. de Lacoste-Lareymondie...REQUETE DE LA DAME X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 3 JUILLET 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE L'IMPOT SUR LE REVENU ET DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELS ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1966 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A LA DEDUCTION DE L'INDEMNITE D'EVICTION VERSEE...
| France, Conseil d'État, Assemblee, 17 mars 1972, 76654
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - DELAIS. - Point de départ... ...M. de Lacoste-Lareymondie...REQUETE DE LA DAME X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 21 MARS 1968 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ETABLI AU TITRE DE L'ANNEE 1961. VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X..., A DEFAUT DE DECLARATION DE SES REVENUS DE 1961, A ETE...
| France, Conseil d'État, 8 7 9 ssr, 01 mars 1972, 81360
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - PRELEVEMENT DE... ...M. de Lacoste-Lareymondie...REQUETE DU SIEUR X... TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 25 JUIN 1970, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COMPLEMENTS D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI DANS LES ROLES SUPPLEMENTAIRES DE LA VILLE DE ... AU TITRE DE 1964 ET SA DEMANDE EN REDUCTION DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE...
