Recherche de qui ont été rapportées par MLLE CHANDERNAGOR dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 06 octobre 1971, 81517
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS. - Frais de... ...Mlle Chandernagor
| France, Conseil d'État, 9 7 8 ssr, 23 juin 1971, 77108
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - DROIT PROPORTIONNEL. - Droit proportionnel d'un... ...Mlle Chandernagor...REQUETE DE LA SOCIETE DE TRANSVASEMENT DE GAZ LIQUEFIES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 1968, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1965 ET 1966 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE SAINT-PRIEST ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT...
| France, Conseil d'État, 9 8 7 ssr, 23 juin 1971, 79697
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Mlle Chandernagor
| France, Conseil d'État, 9 / 7 ssr, 16 juin 1971, 78247
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Mlle Chandernagor
| France, Conseil d'État, 9 / 7 ssr, 16 juin 1971, 81618
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Mlle Chandernagor...RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 15 JUIN 1970, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A ACCORDE AU SIEUR X... LA RESTITUTION DU PRELEVEMENT DE 15 % DONT IL AVAIT ETE L'OBJET EN 1968 A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN DE SES IMMEUBLES. VU LE CODE DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 235 QUATER DU CODE GENERAL DES...
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 19 mars 1971, 80597
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - RECOUVREMENT. - Opposition à contrainte tardive. ... ...Mlle Chandernagor
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 19 mars 1971, 80598
- Charges non déductibles - Composante du prix de revient d'un élément d'actif - Cout de la main d'oeuvre utilisée à la construction de... ...Mlle Chandernagor
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 19 mars 1971, 80669
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION FONCIERE. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES... ...Mlle Chandernagor...REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 20 MARS 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR LE BENEFICE DE L'EXEMPTION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1966 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE LA ROQUEBROU ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953...
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 19 mars 1971, 81458
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - CAS DES... ...Mlle Chandernagor...REQUETE DE LA SOCIETE "GENERAL FOODS FRANCE", TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT, DU 12 MAI 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE POUR TARDIVETE SA DEMANDE, TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 7 JANVIER 1964 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DES IMPOTS CONTRIBUTIONS INDIRECTES-PARIS-OUEST A REJETE LA DEMANDE DONT IL AVAIT ETE SAISI AUX FINS D'AUTORISER LA SOCIETE REQUERANTE A ADOPTER, EN MATIERE DE TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, UN...
| France, Conseil d'État, Section, 12 mars 1971, 61137
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - IMPOTS ET PRELEVEMENTS... ...Mlle Chandernagor...REQUETE DE LA SOCIETE X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A REJETE SES DEMANDES EN RESTITUTION DES VERSEMENTS DE 2 % SUR LES RESERVES PAYEES PAR ELLE AU TITRE DES ANNEES 1957 ET 1958 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 2 AOUT 1956 ; LE DECRET DU 18 MARS 1957 ; LA LOI DU 13 DECEMBRE 1957 ; LE DECRET DU 13 FEVRIER 1958...
