Recherche de qui ont été rapportées par Maugue dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2009, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Antoinette A, demeurant ..., M. Adrien B, demeurant au centre d'accueil pour demandeurs d'asile à l'armée du salut, 191 rue de la vallée au Havre 76600, M. Marcellin C, demeurant ... et M. Jean-Léonard D, demeurant ... ; Mme A, M. B, M. C et M. D demandent au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les...

...Mme Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2009, au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Komi A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 mars 2009 de l'Ambassadeur de France au Togo, refusant un visa de long séjour à ses enfants en qualité de membres de famille de réfugi...

...Mme Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed Ali A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 novembre 2007 du consul général de France à Tunis Tunisie lui refusant un visa de long séjour en sa qualité de conjoint de...

...Mme Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. B A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 novembre 2007 du consul général de France à Dacca Bangladesh refusant un visa de long séjour à son épouse, Mme Rowson B et ses quatre...

...Mme Maugüé...Vu 1°, sous le n° 328367, la requête, enregistrée le 28 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Mhammed A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 janvier 2009 du consul général de France à Casablanca Maroc, lui refusant un visa de long séjour en qualit...

...Mme Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Fadila B, demeurant ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 18 janvier 2009 du consul général de France à Alger Algérie, lui refusant un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissant...

...Mme Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Adil A, domicilié chez M. et Mme Ahmed B, ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 mai 2009 du consul général de France à Rabat Maroc lui refusant un visa de long séjour afin de rejoindre sa famille...

...Mme Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia A, demeurant ... ; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 24 septembre 2008 du consul général de France à Fès Maroc, refusant un visa de long séjour au profit de l'enfant Aziza B ; 2° d'enjoindre au...

...Mme Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE JOHNSON et JOHNSON CONSUMER FRANCE, dont le siège est sis 1 rue Camille Desmoulins TSA 50008 à Issy-les-Moulineaux 92287 ; la SOCIETE JOHNSON et JOHNSON CONSUMER FRANCE demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite du ministre de la santé et des sports rejetant sa demande de radiation de la liste des spécialités remboursables mentionnée au premier alinéa...

...Mme Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Julien A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1, la suspension de l'exécution de la décision du 29 janvier 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours visant au réexamen de la décision par laquelle le consul général de France à Douala Cameroun lui a refusé un visa d'entrée en France en qualité de parent d'un enfant français mineur ; 2...