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44-045 Nature et environnement. ... ...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement, la Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest, section Gironde SEPANSO Gironde et la Ligue pour la protection des oiseaux, délégation Aquitaine LPO Aquitaine ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 30 août 2013 portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées et de leurs habitats dans le...

27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux. 44-05-02 Nature et... ...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest, section Gironde SEPANSO Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 19 mars 2012 portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement pour l'aménagement de la déviation d'un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...Barrya demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 mai 2015 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n° 1501144 du 19 novembre 2015, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...A...C...ont demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler la délibération par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Côte Basque-Adour a, le 16 décembre 2011, approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Bidart, ensemble la décision du 4 juin 2013 par laquelle le président de ladite communaut...

60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS GSM a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune d'Arsac à lui payer la somme de 9 956 171 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'engagement non respecté de la commune à lui autoriser l'exploitation de terrains situés dans un périmètre délimité dans le cadre de la révision...

60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Les Colonnades a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la commune de Goyave à lui verser une indemnité de 5 159 189 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité du certificat d'urbanisme pré-opérationnel délivré par le maire de cette commune le 21 octobre 2004, prorogé par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1504581 du 18 février 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour du 18 septembre 2012. Par une décision du 14 octobre 2015, le préfet de la Haute-Vienne a expressément rejeté la demande d'admission au séjour de MmeB.... Par un jugement n° 1301281 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Limoges a regardé les conclusions de Mme B...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...M'A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi, ensemble la décision du même jour ordonnant son placement en rétention. Par un jugement n° 1600142 du 15 janvier 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal...

34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte déclaratif d'utilité publique. ... ...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sauvegarde de la Haute Vallée du Lot, M. et Mme F...C...agissant en leur nom personnel ainsi que pour la société Groupement forestier de La Combe, M. A...O..., M. H...D..., M. K...D..., Mme Q...D..., Mme P...E..., Mme L...D..., Mme M...D..., M. I...G...et M. K...N...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 avril 2010 par lequel le...