Recherche de qui ont été rapportées par Mme Brenne dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Brenne...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gilbert X, demeurant ... par Me Foulon, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que la société Atelier de Technologie des Systèmes A.T.S. ne constitue pas le transfert d'une activité préexistante...

...Mme Brenne...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n°99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par M. Michel X, demeurant ... ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 19 juillet 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, par...

...Mme Brenne...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... et la caisse régionale d'assurances mutuelles de la Somme, dont le siège social est situé 19, rue Alexandre Dumas à Amiens 80000, représentée par son président en exercice, par la société civile professionnelle d'avocats Leclercq-Caron ; M. et Mme X et la caisse régionale d'assurances mutuelles de la Somme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à la...

...Mme Brenne...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen en date du 9 juin 2000, en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1989, 1990 et 1991, ainsi que des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1989 au 31 septembre 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...Mme Brenne...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune de Rogerville, représentée par son maire en exercice, par Me D..., avocat ; la commune de Rogerville demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-0333 en date du 20 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 23 novembre 2000 créant la communauté de l'agglomération havraise ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 20...

...Mme Brenne...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 novembre 2001 du tribunal administratif de Rouen qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti, à raison de ses revenus fonciers, au titre des années 1989, 1990 et 1991 et à la réduction, à concurrence de 25 530 francs de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...Mme Brenne...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Z... Thérèse X, demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Z... X demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 4 et 5 du jugement en date du 27 janvier 2000 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du recteur en date du 17 février 1997 prononçant sa suspension et l'a condamnée à payer une somme à l'Etat au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de...

...Mme Brenne...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Z... Thérèse X, demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Z... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 janvier 2000 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du recteur en date du 23 janvier 1998 la maintenant en congé d'office avec plein traitement et du 13 février 1998 la maintenant en congé de longue maladie d'office ; 2° d'annuler lesdits arrêtés ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 12 060 francs au...

...Mme Brenne...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hugues X, demeurant ..., par Me Fiscel, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 30 décembre 1999 du tribunal administratif de Rouen en ce que ledit jugement a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier du Havre à lui verser une somme de 2 160 600 francs en réparation du préjudice subi par suite de son licenciement ; 2° de condamner le centre hospitalier du Havre à lui payer un complément de salaire de 14 000 francs, 18 352 francs au...

...Mme Brenne...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Z... Martine X, demeurant ..., par Me B..., avocat ; Z... X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 25 mai 2000, par laquelle le président délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal administratif annule la décision du centre national de la fonction publique territoriale C.N.F.P.T. mettant fin à ses fonctions, condamne ledit centre à l'indemniser des préjudices subis et enjoigne au centre de lui délivrer...