Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cam Van (AC) Helmholtz dans la jurisprudence francophone - page 4

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600685 du 17 mars 2006 par lequel le vice-président délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 6 mars 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Ernest X et fixant le Sénégal comme pays de destination et lui a enjoint de délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer la situation de M. X dans un délai d'un...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 juillet 2005, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ; le ministre demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0204672-0204673 du 31 mai 2005 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a annulé sa décision en date du 26 avril 2002 refusant le bénéfice de l'asile territorial à M. Anotolij X ; 2° de rejeter les conclusions de la demande de M. X tendant à l'annulation de sa décision du 26 avril 2002 ; Il soutient...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 28 juillet 2005, présentée pour Mme Fatima X, demeurant chez ..., par Me Mannessier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305793 en date du 28 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2003 du préfet du Nord ayant rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer, sous astreinte, un titre de...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 mars 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 15 mars 2006, présentée pour M. Léopold X, demeurant ..., par Me Kanza ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600298 du 9 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2006 du préfet de l'Oise décidant de sa reconduite à la frontière et, d'autre part, à ce...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2005 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 30 novembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant ..., par Me Besse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505837 en date du 3 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2005 du préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord décidant de sa reconduite à la frontière...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0600008 en date du 6 janvier 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 2 janvier 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Siméon X ; 2° de rejeter la demande de M. X ; 3° d'ordonner le reversement de la somme de 500 euros allouée à M. X en première instance au titre...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Moussa X, demeurant ..., par Me Caron ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600242 en date du 1er février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2006 du préfet de l'Oise décidant de sa reconduite à la frontière à destination du Mali, pays dont il a la nationalité et, d'autre part, à ce qu'il soit...