Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cam Van Helmholtz dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Câm Vân Helmholtz...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 28 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 29 juillet 2005, et le mémoire complémentaire, parvenu par télécopie le 2 septembre 2005, régularisé par courrier original le 5 septembre 2005, présentés pour la société à responsabilité limitée NORD-FILETS, dont le siège est 4 rue Courtois à Lille 59000, représentée par son gérant en exercice, par Me le Berre ; la SARL NORD-FILETS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302077 du 9 juin 2005...

...Mme Câm Vân Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Delaporte ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301122 du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen l'a condamné à verser à la société à responsabilité limitée Aux Bâtisseurs Régionaux la somme de 63 381,79 euros augmentés des intérêts à compter du 30 juin 2000 ; 2° de mettre à la charge de la société Aux Bâtisseurs Régionaux la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

...Mme Câm Vân Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Fatima X, demeurant ..., par Me Houzeau ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303675 du 4 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2003 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Elle soutient qu'elle a quitté son pays d'origine en raison des risques qu'elle y encourrait ; que la...

...Mme Câm Vân Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Jmiaa X, demeurant ..., par Me Caron ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502162 du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 juin 2005 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer, sous astreinte, un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre...

...Mme Câm Vân Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Cézar X, demeurant ..., par Me Delahousse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600174 du 4 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2005 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer, sous astreinte, un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au...

...Mme Câm Vân Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 10 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601662 du 29 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 27 juin 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Miloud X, la décision du même jour fixant le pays de destination et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une...

...Mme Câm Vân Helmholtz...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par courrier original le 29 juillet 2005, présentée pour M. X... Z et pour Mme B... A épouse Z, demeurant ..., par Me A... ; M. et Mme Z demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501601 et 0501602 en date du 17 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes, tendant à l'annulation des décisions du 8 février 2005 du préfet du Nord refusant de les admettre au séjour au titre de l'asile ; 2° d'annuler pour...

...Mme Câm Vân Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Camille X demeurant 74 rue Emile Zola à Sotteville-les-Rouen 76300, par Me Paraiso ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0201670 en date du 18 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'entreprise SOCABI à lui verser une provision à valoir sur la réparation des conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime le 5 août 2001 sur la voie publique et à ce...

...Mme Câm Vân Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelrazik X, demeurant ..., par Me Guérin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506290 en date du 31 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 août 2005 du préfet du Nord refusant le renouvellement de son titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, au préfet du Nord de lui délivrer le titre sollicité ; 2° d'annuler pour excès de...

...Mme Câm Vân Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 28 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE L'OISE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600660 en date du 21 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a annulé son arrêté du 16 mars 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Hicham X ; 2° de rejeter la demande de M. X ; Il soutient que les éléments relatifs à la vie sociale de l'intéress...