Recherche de qui ont été rapportées par Mme Eliot dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 15 juin 2001 sous le n° 01DA00620, présentée pour la société anonyme à responsabilité limitée S.A.R.L. Ambroise , dont le siège social est situé zone des coutumes à Guichainville 27930, par Me X..., avocat ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-727, en date du 13 avril 2001, par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération syndicale en date du 23 décembre 1998 par laquelle le Syndicat d'Adduction d'Eau Potable de la Région de Fontaine-la-Soret a approuvé la délégation de...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 3 juin 2002, présentée pour M. Bernard X demeurant ..., par Me Pillon, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-364 en date du 19 mars 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire d'Amiens à l'indemniser du préjudice subi à la suite de l'hémiplégie droite survenue à l'occasion d'une intervention chirurgicale réalisée le 15 mai 1995 ; 2° de condamner le défendeur à lui verser la somme globale de 248 180,61...

...Mme Eliot...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai les 3 et 7 avril 2003, présentés par Mme Eliane AG, demeurant ... ; Mme AG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-4638 du 14 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 26 novembre 2002 en vue de la désignation des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'institut universitaire de formation des maîtres du Nord/Pas-de-Calais ; 2° d'annuler...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2000, présentée par M. Roland X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2722 en date du 11 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôts sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2500 francs au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 18 janvier 2001, présentée pour la S.A.R.L. Etablissement X, dont le siège est 6 chemin des haies de Fay à Clermont 60600, par M. Pierre X, en sa qualité de liquidateur ; la S.A.R.L. Etablissement X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-483 en date du 21 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation à l'imposition forfaitaire annuelle à laquelle la société a été assujettie au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la caisse primaire d'assurance maladie du Havre, dont le siège est situé au 222 boulevard de Strasbourg au Havre 76080, représentée par son directeur en exercice, par la S.C.P. Mathot Lacroix, avocats ; la caisse primaire d'assurance maladie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991704 du 27 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen, en ses articles 1er et 3, a condamné le centre hospitalier régional et universitaire de Rouen à verser à Mme Micheline X une...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2002, présentée pour le centre hospitalier du Rouvray, dont le siège est 4, rue Paul Eluard à Sotteville les Rouen 76301, représenté par son directeur en exercice, par Me Boizard, avocat ; le centre hospitalier du Rouvray demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2101 du 14 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen l'a condamné, sur le fondement de la faute, à verser à M. Dominique X la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral subi par lui suite au décès de son fils ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X en 1ère...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2002, présentée pour le centre hospitalier universitaire d'Amiens, dont le siège est place Victor Pauchet à Amiens 80000, représenté par son directeur en exercice, par la SCP d'avocats Montigny et Doyen ; le centre hospitalier universitaire d'Amiens demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2347 en date du 5 mars 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamné, sur le fondement du défaut d'information, à verser à M. Yvan X la somme de 5 590 euros en réparation des préjudices qu'il a subis, la somme de 1 409,53 euros à la caisse primaire...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2001, présentée pour M. et Mme Philippe X, demeurant ..., par Me Durand, avocat ; M. et Mme Philippe X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-423 et 98-424 en date du 9 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôts sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1991, 1992 et 1993, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses et des pénalités y afférentes ; Ils soutiennent qu'en vertu de la jurisprudence et...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2001, présentée par M. Gérard X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3003 en date du 1er février 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôts sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses et des pénalités y afférentes ; M. X fait valoir qu'ont été démontrées la nécessité, la réalité et la fréquence de ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail ; que les frais de transports...