Recherche de qui ont été rapportées par Mme Elisabeth Rolin dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 07 avril 2009, 08DA01265
...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; le PREFET DU PAS-DE-CALAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702595 du 16 juillet 2008 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a annulé sa décision du 15 février 2007 refusant à M. Islain X la délivrance d'un titre de séjour et lui a enjoint de délivrer à M. X une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement, enfin, a condamné l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 07 avril 2009, 08DA01390
...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL BGM, dont le siège est sis 30 boulevard de la Lianne à Saint Léonard 62360, par Me Pigniez ; la société BGM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707778 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction des compléments d'impôt sur les sociétés et de contributions à l'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 07 avril 2009, 08DA01426
...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Marie X, demeurant ..., par Me Delerue ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705616 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 2004 et 2005 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 10 mars 2009, 08DA00689
...Mme Elisabeth Rolin...Vu, I, sous le n° 08DA00689, la requête, enregistrée le 23 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme POLYCLINIQUE DE BOIS BERNARD, dont le siège est situé route de Neuvireuil à Bois Bernard 62320, par Me Quentin ; la société POLYCLINIQUE DE BOIS BERNARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705295 en date du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la restitution de la somme de 192 698 euros correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittée au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 10 mars 2009, 08DA00969
...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai présentée pour la société à responsabilité limitée FONCIERE SVH, dont le siège est situé Espace Le Pégase à Saint Denis Cedex 93284, par Me Fasquel ; la société FONCIERE SVH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702212 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 ; 2° de lui accorder la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 10 mars 2009, 08DA01261
...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008 par télécopie et confirmé le 8 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par la production de l'original, présentée pour M. Mohammed X, demeurant avec son épouse, ..., par Me Le Gloan ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0802806 du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2008 du préfet du Nord portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays dont il a la nationalité ou tout...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 10 mars 2009, 08DA01353
...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et régularisée par la production de l'original le 29 août 2008, présentée pour Mme Lila épouse , demeurant ..., par Me Hached ; Mme demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0801895 du 2 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2008 du préfet du Pas-de-Calais portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français à destination de l'Algérie, pays dont elle a la...
...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par la SCP de Foucher, Guey, Chrétien ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605753 du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros...
...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée VERT PARC, dont le siège est situé 3 rue de L'Ecuelle à Illies 59480, par la société d'avocats Fidal ; la société VERT PARC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702285 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années...
...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Denis X, demeurant ..., par Me Delerue ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704572 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer le dégrèvement des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de...
