Recherche de qui ont été rapportées par Mme Elisabeth Rolin dans la jurisprudence francophone - page 7

...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Warsham X, demeurant ..., par Me Moreau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701361-0701363 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 29 mars 2007 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides refusant de lui reconnaître la qualité d'apatride et, d'autre part, à ce que le tribunal enjoigne au directeur général de...

...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Seda , demeurant ..., par Me Moreau ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700127 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 21 novembre 2006 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides refusant de lui reconnaître la qualité d'apatride et, d'autre part, à ce que le tribunal enjoigne au directeur général de l'Office de...

...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 7 avril 2008 par la production de l'original, présentée par le PREFET DE L'OISE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703179 du 18 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé son arrêté du 21 novembre 2007 refusant l'admission au séjour de M. Aloy X, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Nigeria comme pays de destination, et lui a enjoint de procéder au réexamen de la situation de M. X dans un délai de...

...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la CLINIQUE BON SECOURS D'ARRAS, dont le siège est 9 place de la Préfecture à Arras 62000, par Me Garnier ; la CLINIQUE BON SECOURS D'ARRAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502562 du 6 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période de janvier 1994 à décembre 1994, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la...

...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 février 2007 et régularisée par la production de l'original le 27 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Dany X, demeurant ..., par la SCP Fidèle ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505666 du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000 ainsi que des...

...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et les pièces produites les 23 et 31 août 2007, présentées pour M. El Houssaine X, demeurant ..., par Me Calonne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701260-0701261 du 15 mai 2007 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 19 janvier 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays de...

...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704579 du 9 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, d'une part, annulé son arrêté du 27 mars 2007 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. Mokhtar X, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et lui a, d'autre part, enjoint de délivrer à l'intéressé un certificat de résidence dans un délai d'un mois à compter de la notification...

...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704578 du 9 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, d'une part, annulé son arrêté du 27 mars 2007 refusant la délivrance d'un titre de séjour à Mme Fatma épouse Y, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et lui a, d'autre part, enjoint de délivrer à l'intéressée un certificat de résidence dans un délai d'un mois à compter de la...

...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée ANTEX, dont le siège est 38 rue des Prés à Armentières 59280, représentée par son gérant en exercice, par le cabinet Wemaere et associés ; la société à responsabilité limitée ANTEX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700384 du 12 novembre 2007 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des...

...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Isaac X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701017 en date du 19 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 mars 2007 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Angola comme pays de destination et à ce qu'il soit...