Recherche de qui ont été rapportées par Mme LEYMONERIE dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2000 au greffe de la cour, présentée pour la société CABINET DUGOIS, société anonyme, dont le siège social est situé à La Guyonnière, Beaulieu-sous-Parthenay 79420, par Me Bernard de X..., avocat au Barreau de Rennes ; La société CABINET DUGOIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés qui lui ont été réclamées au titre des années 1991, 1992 et 1993, ainsi que des pénalités dont elles ont ét...

...Mme LEYMONERIE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 7 avril et 24 mai 2000, présentés pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Christian Rouffiac, avocat au Barreau de Pau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993, ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de décider qu'il sera sursis...

...Mme LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 avril 2000, présentée pour Mme Annie X, demeurant à ... Lecumy, par Me Bertrand Loustalot-Forest, avocat au Barreau de Pau ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1992, ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...Mme LEYMONERIE...Vu, I, sous le n° 00BX02462, la requête, enregistrée le 13 octobre 2000 au greffe de la cour, présentée pour la commune de SAINTE-EULALIE Gironde, représentée par son maire en exercice, par Me Monique Guedon, avocat au Barreau de Bordeaux ; La commune de SAINTE-EULALIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a déclarée responsable de la moitié des conséquences dommageables de l'accident dont M. X a été victime le 16 janvier 1996 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de...

...Mme LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 février 2000, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Eric Planchat, avocat à la Cour ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande en décharge, d'une part, du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1990, 1991, 1992 et 1993, ainsi que des pénalités dont il a été assorti et, d'autre part, de la contribution sociale généralisée à laquelle il a été assujetti au titre de l'année...

...Mme LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2000 au greffe de la cour, présentée pour Mlle Sonia Y, demeurant ..., par Me Constant, avocat au Barreau de Fort-de-France ; Mlle Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Fort-de France a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 23 octobre 1997 par laquelle le chef du GRETA Martinique Centre et Nord Caraïbe l'a informée du non-renouvellement de son contrat à durée déterminée à compter du 31 décembre 1997, ensemble les décisions prises sur ses recours gracieux et hiérarchique ; 2...

...Mme LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2000 au greffe de la cour, présentée pour Mme Monique X, demeurant ..., par Me David Hoarau, avocat au Barreau de Paris ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 1er décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande en décharge, d'une part, du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1994, ainsi que des pénalités dont il a été assorti, et, d'autre part, des compléments de taxe sur la valeur ajoutée, de taxe d'apprentissage et de taxe de participation...

...Mme LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 mars 2000, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Eric Planchat, avocat à la Cour ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992, par avis de mise en recouvrement du 10 août 1996, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...

...Mme LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2000 au greffe de la cour, présentée par la société fermière d'exploitation de la rivière souterraine de LABOUICHE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à Vernajoul, ... ; La société fermière d'exploitation de la rivière souterraine de LABOUICHE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande de décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1990 ; 2° de prononcer...

...Mme LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2000 au greffe de la cour, présentée par la société fermière d'exploitation de la rivière souterraine de LABOUICHE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à Vernajoul, ... ; La société fermière d'exploitation de la rivière souterraine de LABOUICHE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande de décharge du complément d'impôt sur les sociétés qui lui a été réclamé pour les années 1990 et 1991, ainsi que des pénalités dont il a été assorti...