Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marisol Touraine dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Marisol Touraine...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 24 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Dung A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 24 novembre 2004 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a placé l'exposant en congé de longue durée pour maladie pour une période de six mois à compter du 15 mars 2004, d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer si son état psychologique est compatible avec une reprise de travail...

...Mme Marisol Touraine...Vu 1° sous le n° 282150 la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 18 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours préalable formé le 14 février 2005 devant la commission des recours des militaires tendant à l'annulation de la décision du 8 décembre 2004 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour le grade d'ingénieur en chef de...

...Mme Marisol Touraine...Vu 1° sous le n° 283 468, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août 2005 et 28 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 7 janvier 2005 du ministre de la défense portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2000 armée active en tant qu'il n'y figure pas, ensemble la décision implicite du ministre de la défense prise après avis de la commission de recours des militaires et rejetant son recours administratif préalable contre...

...Mme Marisol Touraine...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 5 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 23 mai 2005 du président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant qu'elle a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 16 décembre 2004 du tribunal administratif de Basse-Terre la condamnant à verser à maître Dumoulin, en sa qualité de...

...Mme Marisol Touraine...Vu l'ordonnance en date du 25 novembre 2005 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par M. Karyl A ; Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2005 au greffe de ce tribunal, présentée par M. A, demeurant ... ; M. A demande d'une part d'annuler la décision du 11 août 2005 du ministre de la défense qui, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable contre la décision du 19 avril 2005 refusant de relever...

13-025 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. BANQUE DE FRANCE. - RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DES AGENTS DE LA BANQUE DE FRANCE - A 1 INCLUSION DANS... ...Mme Marisol Touraine...Vu l'ordonnance en date du 12 janvier 2005 enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 janvier 2005 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de la BANQUE DE FRANCE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de cette cour le 9 novembre 2004, présentée pour la BANQUE DE FRANCE, dont le...

...Mme Marisol Touraine...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 1er mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DU VAR, dont le siège est avenue des Frères Lumière, La Valette, B.P. 5 à Toulon Cedex 83040 ; la CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DU VAR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 6 janvier 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu la...

...Mme Marisol Touraine...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 26 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LENS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LENS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 23 mars 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, faisant partiellement droit à la demande de la société France Environnement, a, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, annulé la procédure de passation du march...

08-01-01 ARMÉES ET DÉFENSE. PERSONNELS DES ARMÉES. QUESTIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES. - COMMISSION DE RECOURS DES... ...Mme Marisol Touraine...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2002 et 8 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Bertrand A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'État : 1° d'annuler les titres de perception des 9 et 11 avril 2002 par lesquels le directeur de l'établissement central de soutien de la délégation générale pour l'armement a mis à sa charge les sommes de 1 066,36...

...Mme Marisol Touraine...Vu la décision, en date du 9 mai 2005, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a sursis à statuer sur la requête, enregistrée le 5 mai 2003 au secrétariat du contentieux, présentée par M. Nicolae A, élisant domicile au ... et tendant à l'annulation du jugement du 1er avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 26 mars 2003 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant la Roumanie comme pays...