Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sophie Bouchet dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 112 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 3 ss, 14 février 1992, 112037
135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 16-06-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -... ...Mme Sophie Bouchet...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 1989 et 11 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRADIGNAN 33173, agissant par son maire en exercice et pour Mme X..., demeurant à l'Hôtel de Ville de Gradignan 33173 ; la COMMUNE DE GRADIGNAN et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mars 1989 par laquelle la...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 14 février 1992, 112038
135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 16-06-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -... ...Mme Sophie Bouchet...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 1989 et 11 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRADIGNAN 33173, agissant par son maire en exercice et pour M. Christian X..., demeurant à l'Hôtel de ville de Gradignan 33173 ; la COMMUNE DE GRADIGNAN et M. X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mars 1989 par...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 14 février 1992, 112183
135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 16-011 COMMUNE - POPULATION 16-06-03... ...Mme Sophie Bouchet...Vu la requête enregistrée le 15 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie X..., demeurant 64 Résidence du Commandant Bindel à Avranches 50300 ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 mars 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 14 février 1992, 112372
135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX... ...Mme Sophie Bouchet...Vu la requête enregistrée le 22 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 avril 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux a rejeté sa demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 14 février 1992, 112586
135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -... ...Mme Sophie Bouchet...Vu la requête enregistrée le 3 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bernard X..., demeurant ... Cabourg ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 décembre 1988 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux a rejeté sa demande d'intégration dans ce cadre d'emplois et la...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 14 février 1992, 113216
135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -... ...Mme Sophie Bouchet...Vu la requête enregistrée le 23 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Line X..., demeurant en sa qualité de secrétaire général en l'Hôtel de Ville de Castelmaurou 31180 ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 juillet 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 14 février 1992, 123187
54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS ... ...Mme Sophie Bouchet...Vu la requête, enregistrée le 11 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Annie X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 décembre 1988 en tant que, par l'article 3 dudit jugement, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté les conclusions qu'elle a présentées tendant à ce que la commune de Chevillon-sur-Huillard lui verse une somme de 3 000 F, en application de l'article R. 222 du code...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 14 février 1992, 90696
01-02-02-01-03-11 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...Mme Sophie Bouchet...Vu la requête, enregistrée le 25 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 16 septembre 1985, par laquelle le commissaire de la République délégué pour la police de Bordeaux a...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 31 janvier 1992, 108247
135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -... ...Mme Sophie Bouchet...Vu 1°, sous le numéro 108 247, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 1989, présentée par M. X..., ayant élu domicile chez la SCP Bonnard, ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 8 février 1989 par laquelle la commission d'homologation a rejeté sa demande d'intégration dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ; Vu 2°, sous le numéro 108 328, la...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 31 janvier 1992, 108248
135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -... ...Mme Sophie Bouchet...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juin 1989 et 27 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, dont le siège est ... Cedex 15 75738 et pour Mlle Françoise X..., demeurant ... ; le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE et Mlle X... demandent que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 8 février...
