Recherche de qui ont été rapportées par Mme Valerie Vella dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Valérie Vella...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmed A, demeurant ... ; M. A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 avril 2003 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2003 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour désignant l'Algérie comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet...

...Mme Valérie Vella...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Rachid A demeurant ... ; M. A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 février 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2002 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour désignant l'Algérie comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet...

...Mme Valérie Vella...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alou A, ... ; M. A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2003 par lequel le préfet de la Savoie a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour désignant le Mali comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et...

...Mme Valérie Vella...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ergul A, demeurant ... ; M. A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2003 par lequel le préfet de l'Eure a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour désignant la Turquie comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet...

...Mme Valérie Vella...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jamal A, demeurant chez ... ; M. A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2003 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de...

...Mme Valérie Vella...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rahma A, demeurant ... ; Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2002 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance...

...Mme Valérie Vella...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ramdane A, demeurant ... ; M. A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2003 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision...

...Mme Valérie Vella...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aldjïa A, demeurant ... ; Mlle A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 février 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2002 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

...Mme Valérie Vella...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 juin 2003, l'ordonnance en date du 2 juin 2003 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris transmet au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Rahma A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris ; Mme A demande : 1° d'annuler le jugement du 3 février 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du...

...Mme Valérie Vella...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Aboubacar A, demeurant ... ; M. A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2003 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour désignant Les Comores comme pays de destination de la reconduite...