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| ...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 février 2006 sous le n° 06BX00395 présentée par M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 31 janvier 2006 par laquelle le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête enregistrée sous le n° 05BX01841 tendant à l'annulation du jugement en date du 5 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge totale des compléments d'impôt sur le revenu, de la contribution sociale...
...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête, transmise par télécopie enregistrée au greffe de la cour le 23 mars 2003 et régularisée par courrier le 5 mai 2003, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me Anny Rémy-Malterre, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de...
...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête transmise par télécopie enregistrée au greffe de la cour le 23 mars 2003 et régularisée par courrier le 5 mai 2003, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me Anny Remy-Malterre ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er avril 1992 au 16 septembre 1994 ; 2° de prononcer la décharge et subsidiairement la réduction des impositions...
...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2003, présentée pour la société à responsabilité limitée AVITAILLEURS REUNIS BORDELAIS, ayant son siège social ..., par Me X..., avocat ; la SOCIETE DES AVITAILLEURS REUNIS BORDELAIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 27 mars 2003 en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre de la période du 1er octobre 1995 au 30 juin 1999 par avis de mise en recouvrement du 30 avril 2000 ; 2° de lui accorder la...
...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 octobre 2003, présentée pour M. Ronald X, demeurant ..., par Me Jacques-André Grasseau, avocat ; M. Ronald X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 18 septembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers ne lui a accordé qu'une décharge partielle des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de lui accorder les décharges demandées ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...
...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 octobre 2003, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Anny Remy-Malterre, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 août 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont été réclamés à la SARL Chalais Carrosserie Industrielle au titre de la période du 1er janvier 1991 au 21 octobre 1993 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article...
...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 31 octobre 2003, présentée pour M. et Mme Patrick X, demeurant ..., par Me Michel Vergès, avocat ; M. et Mme Patrick X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 août 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale et du prélèvement social auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer les décharges demandées...
...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 février 2003, présentée pour M. Luigi X, domicilié à ..., par Me Guy Roulin, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1991, 1992, 1993 et 1994 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 385 € au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 février 2003, présentée pour la société à responsabilité limitée X... DESIGN FRANCE, ayant son siège social Route de Castres à L'Albarède 81220, par Me Guy Z..., avocat ; la société COLANI DESIGN FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de lui accorder les décharges...
...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 avril 2003, présentée par la société civile immobilière de SENGENES, ayant son siège social ... par M. X..., son gérant en exercice ; La SCI de SENGENES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre des années 1995 et 1997 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; ……………..………………………………………………………………………………. Vu les autres...
