Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. GROUX dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 9 ss, 13 juillet 1965, 55828
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - IMPOT SUR LES BENEFICES DES... ...Rapporteur M. Groux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 18 juin 1965, 61957
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Groux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 04 juin 1965, 62107
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Groux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 28 mai 1965, 59649
- Régime fiscal. ... ...Rapporteur M. Groux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 26 mars 1965, 54259
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Entreprises... ...Rapporteur M. Groux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 26 mars 1965, 61158
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...Rapporteur M. Groux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 26 mars 1965, 63078
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Groux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 12 février 1965, 62318
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Groux
