Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. Leclerc dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 9 ss, 10 juillet 1968, 69218
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE... ...Rapporteur M. Leclerc...RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT, DU 5 NOVEMBRE 1965 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A ACCORDE AU REGLEMENT JUDICIAIRE DU SIEUR X... LE REMBOURSEMENT DU VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES QU'IL AVAIT ACQUITTE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1960 AU 1ER MAI 1961, ET LA DECHARGE DU MEME VERSEMENT AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI POUR LA PERIODE DU 1ER MAI 1961 AU 31...
| France, Conseil d'État, 9 ss, 10 juillet 1968, 69527
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE... ...Rapporteur M. Leclerc...REQUETE DU SIEUR X ... TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 24 JANVIER 1966 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES IMPOSITIONS AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU VERSEMENT FORFAITAIRE SUR LES SALAIRES, A LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET A LA CONTRIBUTION DE 1 % EN FAVEUR DE LA CONSTRUCTION AU TITRE DES ANNEES 1959 A 1962 ; VU LES ARTICLES 1024 ET 1144 DU CODE RURAL ; L'ARTICLE 272 DU CODE DE...
| France, Conseil d'État, 9 ss, 10 juillet 1968, 73379
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - TAXES ASSIMILEES AUX T.C.A. - Taxes forestières - Assiette - Cas... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 08 mai 1968, 68877
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - TRAITEMENTS,... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 08 mai 1968, 70557
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 08 mai 1968, 72908
- Etablissement de l'impôt. ... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 27 octobre 1967, 66667
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Producteurs -... ...Rapporteur M. Leclerc...REQUETE de la société anonyme des Etablissements Léon Clément, tendant à l'annulation d'un jugement du 24 février 1965 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté son opposition au titre de perception qui lui a été décerné le fi niai 1960 pour avoir paiement de droits et pénalités en matière de taxes sur la valeur ajoutée pour la période du 1er mai 1955 au 30 avril 1958 ; Vu le code général des impôts ; l'ordonnance du 31 juillet 1945...
| France, Conseil d'État, 9 ss, 21 avril 1967, 69127
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 21 avril 1967, 69398
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - TRAITEMENTS,... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 7 8 9 ssr, 13 mars 1967, 62338
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - PROCEDURE DE TAXATION REGLES GENERALES.... ...Rapporteur M. LECLERC
