Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. Magniny dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 8 ss, 23 mars 1966, 63884
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 23 mars 1966, 65115
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 23 mars 1966, 66015
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION MOBILIERE. - Dégrèvements - Economiquement faibles. ... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 23 mars 1966, 66055
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - TAXES ASSIMILEES. - AUTRES TAXES. - Taxe sur les locaux inoccupés... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 23 mars 1966, 67176
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 23 mars 1966, 67296
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Patente... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 09 février 1966, 66126
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS. - Exemption de l'article... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 24 novembre 1965, 63716
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - ENFANTS A CHARGE... ...Rapporteur M. Magniny
