Recherche de qui ont été rapportées par de Longevialle dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 177 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 9 / 7 ssr, 14 septembre 1992, 77835
19-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ... ...de Longevialle...Vu 1°, sous le numéro 77 835, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 21 avril 1986 et 7 juillet 1986, présentés pour M. Oslavio X..., demeurant 76 Cours Vitton à Lyon 69006 ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de...
| France, Conseil d'État, 9 / 7 ssr, 31 juillet 1992, 75714
19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU ... ...de Longevialle...Vu 1°/, sous le n° 75 714, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 février 1986 et 12 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques X..., demeurant 17 avenue du Président Coty à Caen 14000 ; M. X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 26 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande en décharge ou, subsidiairement, en réduction des...
| France, Conseil d'État, Pleniere, 31 juillet 1992, 79170
19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATION -Pénalités en cas de taxation d'office pour défaut de... ...M. de Longevialle...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 juin 1986, présentée par M. Alexandre X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement en date du 13 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des pénalités auxquels il a été assujetti au titre des années 1976 à 1979 ; 2° lui accorde la décharge desdites...
| France, Conseil d'État, 9 / 7 ssr, 31 juillet 1992, 92038
19-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ... ...de Longevialle...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 octobre 1987, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE NORD PRODUCTION, dont le siège est ... à Saint-André Nord ; le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE NORD PRODUCTION demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 11 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle il a été assujetti au...
| France, Conseil d'État, 9 / 7 ssr, 31 juillet 1992, 93244
19-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ... ...de Longevialle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 14 décembre 1987 et 6 avril 1988, présentés pour M. Gilbert Y..., demeurant ... ; M. Y... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle il a été assujetti au titre de la période biennale 1981-1982 ; 2° prononce...
| France, Conseil d'État, 9 / 7 ssr, 31 juillet 1992, 94280
19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS... ...M. de Longevialle...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 janvier 1988, présentée pour M. Adrian X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 10 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1981 et des pénalités y...
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 08 juillet 1992, 79811
19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU ... ...de Longevialle...Vu, enregistré le 26 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le recours présenté au nom de l'Etat par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : - à titre principal : 1° annule le jugement du 21 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a accordé à M. Louis X... la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année...
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 08 juillet 1992, 89598 et 90221
19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. de Longevialle...Vu 1°, sous le numéro 89 598, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 20 juillet 1987 et 20 novembre 1987, présentés pour la S.A. "Continental Investment Development", dont le siège social était ... V à Paris 75008 ; la société demande que le Conseil d'Etat : - réforme le jugement en date du 18 mai 1987 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a que partiellement fait...
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 08 juillet 1992, 90391
19-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ... ...de Longevialle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 13 août 1987 et 14 décembre 1987, présentés pour la SOCIETE CIVILE "CENTRE INTERNATIONAL DENTAIRE", dont le siège est ... ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie au titre de la période...
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 08 juillet 1992, 92324
19-01-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - LEGALITE DES DISPOSITIONS FISCALES ... ...de Longevialle...Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 octobre 1987, l'ordonnance en date du 26 octobre 1987 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris, en application du code des tribunaux administratifs, transmet au Conseil d'Etat le dossier de la demande de M. Pierre X... ; Vu, enregistrée le 30 janvier 1986, la demande présentée pour M. Pierre X..., demeurant ..., et tendant à ce que le tribunal administratif de Paris annule pour excès de pouvoir l'avis...
