La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de LYON - page 4379

60-02-01-01-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE... ...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu l'ordonnance rendue le 1er décembre 1988 par le président de la 5ème sous-section de la section du contentieux du conseil d'Etat et transmettant le dossier de la requête de M. DA X... à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat le 6 juillet 1987, et le mémoire complémentaire enregistré le 6 novembre 1987, présentés par Me...

60-02-03-02-01-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 5e sous-section de la Section du contentieux du conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par Me LYON-CAEN avocat aux conseils pour M. Patrick X..., demeurant ... ; Vu la requête...

37-05-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - EXECUTION DES JUGEMENTS - CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE 54-01-02 PROCEDURE -... ...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 5e sous-section de la Section du contentieux du conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par Me COSSA, avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation, pour la société d'aménagement foncier et...

51-02-01-02,RJ1 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONE - ANNUAIRE TELEPHONIQUE -Annuaire par professions -... ...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 2ème sous-section de la section du contentieux du conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-9O6 du 2 septembre 1988, la requête présentée par maître ROGER, avocat aux conseils, pour M. Gérard X..., avocat, demeurant ... NICE ; Vu la requête...

...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 4e sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. Maurice X... contre le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 85-4075 P du 21 mai 1987 ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juillet 1987 présentée pour M. Maurice X..., demeurant...

60-04-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - CAUSES EXONERATOIRES DE RESPONSABILITE - FAUTE DE LA VICTIME 67-03-03... ...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 3e sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. Boris X... dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 24717 du 19...

54-06-04-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - REDACTION DES JUGEMENTS - VISAS 60-02-01-01-01-01-06 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE -... ...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu l'ordonnance rendue par le président de la 5ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 1er décembre 1988 et transmettant le dossier de la requête ci-après visée à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 mai 1986 et le mémoire complémentaire enregistré le 12 septembre 1986, présentés pour M. et Mme...

60-02-03-02-01-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu l'ordonnance du président de la 3ème sous-section de la section du contentieux du conseil d'Etat en date du 1er décembre 1988 transmettant le dossier de la requête ci-après visée à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat le 23 septembre 1987, présentée pour Mme Anne-Marie X... Z... Y..., demeurant ... à Boullay-les-Troux Essonne, et la...

60-01-02-01-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 4e sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. Gunther X... contre le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 85-4075 P du 21 mai...

19-03-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES ASSIMILEES - TAXE D'ENLEVEMENT DES... ...Cour administrative d'appel de Lyon...Vu l'ordonnance du président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du conseil d'Etat en date du 1er décembre 1988 transmettant le dossier de la requête ci-après visée à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat le 29 avril 1987, présentée par Mme Yvonne X..., demeurant aux Vigneaux, Ceyssac-la-Roche, Le Puy Haute-Loire...