Recherche de num_arret:05 date_arret:2007-12-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Formation plénière, 19 décembre 2007, 05NT01808
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20071219-05NT01808...Vu le recours, enregistré le 22 novembre 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-156 du 12 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a accordé à M. et Mme X la réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 2000, et la décharge de l'intérêt de retard y afférent ; 2° de remettre intégralement le complément d'imposition et l'intérêt de retard contestés à la charge de M. et Mme X...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 décembre 2007, 05/19478
...05/19478...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2007 No 2007 / 451 Rôle No 05 / 19478 Colette X... épouse Y... Françoise X... épouse Z... Hélène X... Mireille X... Pierre X... C / S. A. S DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d' AIX- EN- PROVENCE en date du 12 Septembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 4859. APPELANTS Madame Colette X... épouse Y... née le 14 Décembre 1956 à PARIS...
| France, Cour d'appel de Bastia, 19 décembre 2007, 05/00587
...05/00587...ARRET No du 19 DECEMBRE 2007 R. G : 05 / 00587 C-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance d'AJACCIOdu 06 juin 2005 R. G : 99 / 1294 X... C / A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Antoine Toussaint X... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Camille GIUDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame Madeleine A... épouse X... Chez Madame Angèle A...
| France, Cour d'appel de Bastia, 19 décembre 2007, 05/332
...05/332...ARRET No - 19 Décembre 2007 - 05 / 00332 - Stéphane X... C / S. A SODIFAL, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 24 octobre 2005 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA RG 20400631 - CD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 20290 LUCCIANA Représenté par Me TOUSSAINT, substituant Me Gilles ANTOMARCHI, avocats au barreau de BASTIA INTIMEES : S. A SODIFAL prise en la personne de son représentant légal ZI de Bastia 20600 BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 19 décembre 2007, 05/2254
...05/2254...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 19 Décembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06/06159 S.A.S. EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN c/ S.A.S. INGEROP Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 19 Décembre 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 19 décembre 2007, 05/00813
...05/00813...RG No 06/01761 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05/00813 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 30 mars 2006 suivant déclaration d'appel du 19 Avril 2006 APPELANTE : Madame Valérie X... ... 38100 GRENOBLE Comparante et assistée par Me Michèle BLANC avocat au barreau D'ANNECY INTIMEES : LA FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 8 rue Emile Deusch de la Meurthe...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 19 décembre 2007, 05/00839
... DECISION 2006-05-15 Conseil de prud'hommes de Grenoble Conseil de prud'hommes de Grenoble ...RG N° 06/02344 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision N° RG 05/00839 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 15 mai 2006 suivant déclaration d'appel du 01 Juin 2006 APPELANTES : La SAS PHARMA REFERENCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 42 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Représentée par Me Nicolas CHAIGNEAU avocat au barreau de PARIS INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE : Madame...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 19 décembre 2007, 05/01070
...05/01070...RG No 06 / 02952 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05 / 01070 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 10 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 18 Juillet 2006 APPELANT : Monsieur Médard Z... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Comparant et assisté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La S. A. MEDIAPOST prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Porte de Gerland 174, Avenue Jean Jaurès 69007...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 19 décembre 2007, 05/01110
...05/01110...RG N° 06/03933 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision N° RG 05/01110 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 21 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 20 Octobre 2006 APPELANTE : La S.A. SED prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 rue de l'Arcelle ZAC des Plans 38600 FONTAINE Représentée par Monsieur MATHIEU Directeur Opérationnel assisté par Me Yves BLOHORN avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Madame Laurence Y...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 19 décembre 2007, 05/04485
...05/04485...ARRÊT No1706 CHAMBRE SOCIALE R. G. : 05 / 04485 YRD / CA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE du 11 juin 2002 COUR DE CASSATION du 13 Septembre 2005 S / RENVOI CASSATION X... C / ASSOCIATION " FONDATION EMILIE CHIRIS " COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Guy X... ... ... 22923 2810 ETATS UNIS comparant en personne et assisté de Monsieur Jacques Y... Délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir régulier INTIMÉE : ASSOCIATION " FONDATION EMILIE CHIRIS " prise en la personne de son représentant légal en exercice 81 Rue Jeanne Jugan...
