Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-06-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 06 juin 2013, 12/04879
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2013 N° 2013/ 303 Rôle N° 12/04879 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE - CIFRAA C/ M B E D épouse B Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de grande instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Janvier 2012 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 06 juin 2013, 12/06487
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT DU 06 JUIN 2013 N° 2013/593 Rôle N° 12/06487 Association DES GARDERIES DU VAL D'ALLOS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VERDON VAL D'ALLOS C/ D C Grosse délivrée le : à : Me Pierre-henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 06 juin 2013, 12/07144
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2013 om N° 2013/236 Rôle N° 12/07144 Z M épouse D O W C/ R I U I J I S I G I Grosse délivrée le : à : Me UGO Gilbert SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 06 juin 2013, 12/07594
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2013 N° 2013/ 305 Rôle N° 12/07594 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE - CIFRAA C/ F H Z D S épouse Z Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de grande instance d'AIX EN PROVENCE en date du 22 Mars 2012 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 06 juin 2013, 12/11567
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2013 N° 2013/301 Rôle N° 12/11567 SARL MACI C/ F L GIE GIE COLO Grosse délivrée le : à : CLEMENT LA BALME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 14 Juin 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 1111001363. APPELANTE SARL MACI, dont le siège est...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 06 juin 2013, 12/13052
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2013 N° 2013/ Rôle N° 12/13052 FAYAT BATIMENT ANCIENNEMENT CARI C/ SAS GROUPE ALMAGE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER AUDA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 23 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F00127. APPELANTE FAYAT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 06 juin 2013, 12/14952
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2013 N° 2013/ 316 Rôle N° 12/14952 SNC CRYSTALINE SELARL GAUTHIER - SOHM C/ SASU ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE Grosse délivrée le : à : Me LIBERAS Me GIRAUDON NICOLAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 20 Juillet 2012 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 06 juin 2013, 12/15847
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 06 JUIN 2013 N° 2013/457 S. K. Rôle N° 12/15847 G XY VX E LC B H C épouse T MB T KD V épouse ER N XY U I épouse GS L GE MB EG JE M épouse EG Q HD épouse E AG TA R K épouse TA D F SB Z TZ épouse W C/ VX PB OC X Y QA O J ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 06 juin 2013, 12/20049
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2013 D.D-P N° 2013/369 Rôle N° 12/20049 M X C/ Société CIFOCOMA 3 S.C.P.I. Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 27 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/01917...
