Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2022-09-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 15 septembre 2022, 19/00815
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 F N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 F N° RG 19/00815 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3WB Madame B E Y R Monsieur K M W c/ Madame A I épouse O Madame J O épouse U SAS BOURSE DE L'IMMOBILIER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 janvier 2019 R.G. 18/00461 par le Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 15 septembre 2022, 19/00817
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 F N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 F N° RG 19/00817 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3WI Madame S F veuve N c/ SAS SOLTECHNIC SAS ADENES P.P.E SA AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 janvier 2019 R.G. 17/07166 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 15 septembre 2022, 19/00990
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 F N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 F N° RG 19/00990 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4HR SAS EUROCHAP c/ Madame Y A épouse V DECEDEE Monsieur U X SAS ARCAS SASU SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD OUEST SA MAAF ASSURANCES Monsieur H V Monsieur I V Madame C V Monsieur P V Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 15 septembre 2022, 19/01038
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 F N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 F N° RG 19/01038 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4LD Commune COMMUNE DE Localité 13 c/ Madame Z M Monsieur E P Madame I T épouse W Madame C T Monsieur R T Monsieur N T SCI SCI DU VIEUX PRESBYTERE SAINT-JEAN Association INSTITUT DON BOSCO Association LA MISERICORDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 15 septembre 2022, 19/01165
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/01165 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4WH SAS X PIERRE LOISIRS c/ Monsieur V A Monsieur M Z Madame D S épouse Z Nature de la décision : AU FOND Jonction avec le RG 19/1311 Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 janvier 2019 R.G. 17/11062 par la 7ème chambre civile du...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 15 septembre 2022, 19/01797
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 F N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 F N° RG 19/01797 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6IB Monsieur A C R E Madame J Y U épouse E c/ Monsieur P M Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 mars 2019 R.G. 16/01435 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 01...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 15 septembre 2022, 19/04874
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/04874 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LG3I SA FINANCO c/ K, L J épouse Z C, H Z I G Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 15 SEPTEMBRE 2022 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 juillet 2019 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX RG : 11-16-2062 suivant déclaration d'appel du 06...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 15 septembre 2022, 19/04880
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/04880 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LG4G SA FCT CASH c/ Y E S.A.R.L. BGD CONSEILS S.A.R.L. EKIP Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 15 SEPTEMBRE 2022 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 mai 2019 par le Tribunal d'Instance de LIBOURNE RG : 11-18-0374 suivant déclaration d'appel du 09...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 15 septembre 2022, 19/04913
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/04913 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LG7K G J X J O J c/ SCI HAUTS DE Adresse 9 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 15 SEPTEMBRE 2022 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 juillet 2019 par le Tribunal d'Instance de PERIGUEUX RG : 11-18-621 suivant déclaration d'appel du 11...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 15 septembre 2022, 19/05171
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/05171 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LH5P W P c/ Société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A. Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 15 septembre 2022 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 juillet 2019 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX RG : 11181699 suivant déclaration d'appel du...
