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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-30 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 30 MAI 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11376 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/09283 APPELANTE SARL MORGAN CIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 3 représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-30 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 Mai 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11728 - MEO Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 22 juin 2011 suite à arrêt rendu le 23 septembre 2009 par le Pôle 6 chambre 1 la Cour d'Appel de PARIS, sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de PARIS en date du 16 mai 2007 RG n° 07/05966 - 05/11808 APPELANT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-30 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 MAI 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15929 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/19074 APPELANT Monsieur Q T Adresse 1 Localité 2 Représentant : la SCP GALLAND - VIGNES Me Marie-Catherine...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-30 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 30 MAI 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19555 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2011 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/82200 APPELANT Monsieur le TRESORIER PRINCIPAL DE Localité 3 AMENDES 2ème DIVISION Adresse 4 Localité 1 Représenté et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-30 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 30 MAI 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/23195 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/05909 APPELANTE FÉDÉRATION NATIONALE DES PERSONNELS DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES, DE CONSEIL ET DE PRÉVENTION CGT agissant poursuite...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-30 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 Mai 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00151 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2007 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 05/11810 APPELANT Monsieur Q E Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Amaury SONET, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-30 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 30 MAI 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02617 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS - 16ème chambre - RG n° 2010055402 APPELANT : Monsieur Z J né le Date naissance 1 1934 à Localité 4 Algérie de nationalité algérienne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-30 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 30 MAI 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03215 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2012 - Tribunal de Commerce de PARIS - 6ème chambre - RG n° 2007017347 APPELANTE : SA INGENICO - 'COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE' ayant son siège social Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-30 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 30 MAI 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03389 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2012 - Tribunal de Commerce de PARIS - 13ème chambre - RG n° 2010005342 APPELANT : Monsieur L K né le Date naissance 1 1950 à Localité 3 72 de nationalité française demeurant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-30 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 Mai 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05158 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2012 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F10/12690 APPELANTE SARL LA RIC Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Karen AZRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0067 substituée...