La jurisprudences de Luxembourg - page 174

Tribunal administratif N° 43794 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 novembre 2019 3e chambre Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par la société civile immobilière …, …, contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43794 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2019 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière …, établie et...

Tribunal administratif N° 43804 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 novembre 2019 3e chambre Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée … SARL et la société à responsabilité limitée … SARL, …, contre trois délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43804 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2019 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN SA, établie et ayant son siège social à L-1340...

Tribunal administratif N° 43805 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 novembre 2019 4e chambre Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43805 du rôle et déposée le 19 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Monténégro, et de son épouse Madame …, née le …, à .. Monténégro...

Tribunal administratif N° 43836 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 novembre 2019 3e chambre Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du conseil communal de la commune de Steinsel, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43836 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 novembre 2019 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la...

Tribunal administratif N° 43837 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 novembre 2019 3e chambre Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Madame … et consorts, …, contre une décision du conseil communal de la commune de Steinsel, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43837 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 novembre 2019 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, ainsi qu’au nom de...

Tribunal administratif N° 43839 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 novembre 2019 3e chambre Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par la société anonyme … SA, Steinsel, contre une décision du conseil communal de la commune de Steinsel, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43839 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 novembre 2019 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … SA, établie et...

Tribunal administratif N° 43912 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 décembre 2019 3e chambre Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur … et Madame …, …, contre une décision du conseil communal de la commune de Steinsel, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43912 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2019 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son épouse, Madame …, demeurant...

Tribunal administratif N° 46356 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 août 2021 chambre de vacation Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur …, alias … …, … contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46356 du rôle et déposée le 12 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Soudan, de...

Tribunal administratif N° 46364 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 août 2021 chambre de vacation Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46364 du rôle et déposée le 13 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Soudan, de nationalité soudanaise...

Tribunal administratif Numéro 46396 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 août 2021 chambre de vacation Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur Mohamed …, alias …, alias …, alias …, alias …, alias …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46396 du rôle et déposée le 25 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur…, déclarant...