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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AIT-TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n°1600262 du 26 avril 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AIT-TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 décembre 2015 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1600382 du 26 mai 2016, le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AIT-TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2015 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un tire de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement ; Par un jugement n° 1503941 du 1er mars 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...AIT-TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2014 du préfet de la Seine-Maritime ordonnant sa remise aux autorités italiennes et de l'arrêté du 20 août 2014 ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1402811 du 22 août 2014, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Rouen a fait droit à cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 26 janvier 2016, 15DA00002
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AIT-TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2014 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1403008 du 2 décembre 2014, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2015, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 juillet 2014, 13DA01435
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...AIT-TALEB...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...D...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100876 du 20 juin 2013 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rouen, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision dite " 48 SI " du 4 février 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration portant retrait de six points de son permis de conduire suite...
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire.... ...AÏT-TALEB...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Azouz A, demeurant à la ..., par Me Aït-Taleb, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802315 du 4 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 avril 2008 de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Rouen lui infligeant une peine de dix jours de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 11 mai 2010, 08DA00119
...AÏT-TALEB...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 23 janvier 2008, présentée pour M. Farid A, demeurant ..., par Me Aït-Taleb ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0702062 du 14 novembre 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 3 novembre 2006 du préfet de la Seine-Maritime lui enjoignant de restituer son permis de conduire et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat au versement d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 février 2009, 08DA01292
...AÏT-TALEB...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mamady X, demeurant ..., par Me Aït-Taleb ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801306 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2008 du préfet de la Seine-Maritime refusant de l'admettre au séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le Mali comme pays de destination et à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 octobre 2008, 08PA00028
...AIT-TALEB...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2008, présentée pour M. Mohand Ou Idir X, demeurant chez Mme Yamina X ..., par Me Ait-Taleb ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714778/3-2 du 28 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3° à titre subsidiaire de surseoir à statuer et de l'inviter...
