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| 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...AKDAG...Vu, enregistrée le 3 octobre 2013, la requête présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Akdag, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1303351 du 30 août 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juin 2013 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du...
49-04-01-04-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Délivrance. ... ...AKDAG...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2012 sous le n° 12MA02331 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105845 du 6 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er septembre 2011 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire russe contre un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-07-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. ... ...AKDAG...Vu la requête, enregistrée par fax le 2 octobre 2013 et régularisée le 9 octobre suivant, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me D...A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1303543 du 3 septembre 2013 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet des Pyrénées Orientales sur sa demande d'admission...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...AKDAG...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2010, présentée pour Mme Melani A, demeurant ..., par Me Akdag ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904353 du 10 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née le 17 août 2009 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il lui soit enjoint de lui délivrer une carte de séjour "vie privée et familiale" dans un délai de quinze jours à compter de...
54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. ... ...AKDAG...Vu l'arrêt en date du 2 novembre 2011 par lequel la cour prononce une astreinte de 200 euros par jour à l'encontre de l'Etat s'il n'est pas justifié, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, de l'exécution du jugement n° 082833-083439 du tribunal administratif de Toulouse, en date du 9 décembre 2008, et de l'arrêt de la cour n° 09BX00724, en date du 14 décembre 2009, qui l'a confirmé ; Vu l'arrêt en date du 10 avril 2012 par lequel la cour, constatant que les décisions juridictionnelles susvisées n'avaient pas ét...
54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. ... ...AKDAG...Vu l'arrêt en date du 2 novembre 2011 par lequel la cour prononce une astreinte de 200 euros par jour à l'encontre de l'Etat s'il n'est pas justifié, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, de l'exécution du jugement n° 082833-083439 du tribunal administratif de Toulouse, en date du 9 décembre 2008, et de l'arrêt de la cour n° 09BX00724, en date du 14 décembre 2009, qui l'a confirmé ; ............................................................................................................ Vu les autres pièces du...
54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. ... ...AKDAG...Vu l'ordonnance du 6 avril 2011 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue d'assurer, en tant que de besoin, l'exécution intégrale du jugement n° 082833-083439 du tribunal administratif de Toulouse, en date du 9 décembre 2008 ; Vu, enregistrée au greffe de la cour le 9 juillet 2009, la lettre du président du tribunal administratif de Toulouse transmettant à la cour la demande d'exécution présentée pour M. A ; Vu, enregistrée le 29 juin 2009 au greffe...
54-06-04-01 Procédure. Jugements. Rédaction des jugements. Visas. ... ...AKDAG...Vu l'arrêt n° 07MA04254 du 14 mai 2009 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille, d'une part, a rejeté le recours du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports tendant à l'annulation du jugement du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 9 août 2004 refusant à M. A l'autorisation d'exercer la médecine en France et, d'autre part, a assorti l'injonction prononcée par les premiers juges, relative à la délivrance de l'autorisation sollicitée, d'une astreinte de 100 euros par...
...AKDAG...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 juin 2008 et régularisée le 20 juin 2008, présentée pour M. Ahmed A, élisant domicile ..., par Me Akdag, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702558 rendu le 3 avril 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 janvier 2007 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de Mme Fatima Zelmati, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 17 avril 2007 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites...
...AKDAG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 août 2009 sous le n° 09BX01923, présentée pour M. Enver X demeurant chez Mme Y ... par Me Akdag, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement n°0901263 en date du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 février 2009 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé ; - d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 2 février...
