Recherche de avec pour avocat ANTELME dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 39 résultats trouvés :
| ...SCP CANALE GAUTHIER ANTELME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 août 2004 sous le n° 04BX01484, présentée pour M. Johnny Antoine X demeurant ..., par la Selarl d'avocats Gangate-de Boisvilliers-Rapady ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300006 et n° 0300471 en date du 22 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision en date du 7 mai 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail dépendant de la direction du travail, de l'emploi et de la formation...
...SCP CANALE GAUTHIER ANTELME...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2003, présentée pour la société GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN G.T.O.I., dont le siège est ZIC n° 2 BP 2013 Le Port Cedex 97824, par la Scp Canale Gauthier Antelme, société d'avocats ; La société GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN G.T.O.I. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200896 du 21 août 2003 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à ce que la région Réunion soit condamnée à lui verser les sommes suivantes : - au titre du décompte général du lot n°1 : 3 367 950,60 euros...
...SCP CANALE - GAUTHIER - ANTELME...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 19 juin 2003, la requête présentée , par la SCP Canale-Gauthier-Antelme pour Mme Shehnaz X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 mars 2003 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Denis à lui verser une somme de 74 642,39 euros en réparation du préjudice subi du fait du refus illégal de renouveler son contrat ; 2° de condamner la commune à lui verser la somme globale de 74 254,96 euros ; 3° de dire que la somme de 3...
...ANTELME...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 5 et 9 avril 2002, la requête et le mémoire présentés pour la COMMUNE DU PORT ; La COMMUNE DU PORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé les permis de construire délivrés les 14 janvier et 9 février 1998 à la SARL FIM COLIMO ; 2° de rejeter la demande présentée par l'association de défense de l'environnement du Port devant le tribunal administratif ; 2° de surseoir à l'exécution dudit jugement ; 4° de condamner l'association de défense de l'environnement du Port à lui...
...SCP CANALE GAUTHIER ANTELME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 avril 2003, présentée pour M. Fabrice X, demeurant ... par la SCP Canale - Gauthier - Antelme, avocats ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 30 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail de la Réunion en date du 5 février 2002 autorisant son licenciement ; 2 d'annuler ladite décision ; 3 de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...SCP CANALE - GAUTHIER - ANTELME...Vu la requête enregistrée le 26 juillet 2002, présentée pour Mlle Irène X, demeurant ... par Me Antelme ; Mlle X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 24 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 avril 2001 par lequel le recteur de l'académie de la Réunion l'a radiée du corps des instituteurs pour abandon de poste ; 2 d'annuler ladite décision ; 3 d'enjoindre au recteur de la réintégrer avec conséquences de droit à compter du 19 avril 2001 : 4 de condamner l'Etat à lui...
...ANTELME...Vu la requête enregistrée au greffe le 21 mai 2002, présentée par la SCP Canale-Gauthier-Antelme, avocats, pour la SCI ADAMALY et pour M. Mohsine X, demeurant 9 lotissement Amandines à Saint-Benoît 97470 ; La SCI ADAMALY et M. X demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 28 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à verser respectivement les sommes de 220 141,56 euros à la SCI ADAMALY et de 37 033,07 euros à M. X à la suite de la destruction du snack-bar « Le Carrousel » le 29 juin 1998 à Saint-Benoît ; - de...
...SCP CANALE GAUTHIER ANTELME...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 septembre 2000, présentée par la S. A. EDENA dont le siège social est situé ... à la Possession 97419, par la SCP Canale-Gauthier, Antelme, avocats ; La S. A. EDENA demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 21 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la commune de la Possession à sa demande de remboursement de la surtaxe sur les eaux minérales qu'elle aurait indûment acquittée au titre des exercices...
...SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2001, présentée par le DEPARTEMENT DE LA REUNION ; le DEPARTEMENT DE LA REUNION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900747 du 7 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion l'a condamné à verser à Mlle X une indemnité de 30 000 F en réparation du préjudice subi à la suite d'une faute que ses services auraient commise ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion...
...SCP CANALE GAUTHIER ANTELME...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2001 au greffe de la Cour, présentée pour la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - BFCOI, dont le siège est ..., par la SCP Canale Gauthier Antelme, avocats ; La BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - BFCOI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9900500 du 29 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Saint Philippe soit condamnée à lui verser la somme de 196 263,59 francs, avec les intérêts et les frais ; 2° de condamner la commune de...
