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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 septembre 2021, 20NT03342
...ATTALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2019 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé comme pays de renvoi son pays d'origine, l'Egypte, ou tout pays dans lequel il peut être légalement admissible. Par un jugement n° 1904065 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2020 M...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30 juin 2021, 21BX00339
...SELAS D'AVOCATS ATCM DARNET GENDRE ATTAL PELLEGRY;SELARL OLIVIER MASSOL ET ASSOCIES;SCP RUMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Castres a demandé au tribunal administratif de Toulouse, notamment : 1° de condamner le groupement de maîtrise d'oeuvre composé de l'agence Dessein de Ville, de M. A... E..., de la société Omnium général d'ingénierie et de la société Éclairage technique international, solidairement avec la société Sud-Ouest pavage et la société Eiffage travaux publics Sud-Ouest, venant aux droits de la SCR Giuliani, à lui payer une indemnité de 1 321 387,38 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 20LY03039
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ATTALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office, d'enjoindre sous astreinte au préfet de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour et de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ATTALI ; ATTALI ; ATTALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. G... K... et Mme A... H... épouse K... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 3 juin 2019 par lesquels la préfète de la Vienne a refusé de leur délivrer des titres de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement nos 1901563, 1901564 du 1er octobre 2019, le tribunal a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 01 décembre 2020, 19VE00004
335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...ATTALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL CRM a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 4 juillet 2017 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge les contributions spéciale et forfaitaire pour l'emploi de deux salariés étrangers en situation irrégulière, ensemble la décision du 11 octobre 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1711139 du 5 novembre 2018, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 20 novembre 2020, 20NT00673,20NT00674
...ATTALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... G... et Mme E... D... épouse G... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle et d'annuler les arrêtés du 22 juillet 2019 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 1903939, 1903940 du 18 septembre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I Par une requête enregistrée sous...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 mars 2020, 19NT03230
...ATTALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 avril 2019 du préfet d'Indre-et-Loire portant à son encontre, après le rejet de sa demande d'asile, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination, l'assignant à résidence et lui interdisant un retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1901406 du 25 avril 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 février 2020, 19NT02886
...ATTALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2018 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un refus de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900236 du 21 mars 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2019 M. E..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 21 mars 2019 du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 février 2020, 19NT02890
...ATTALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2019 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite. Par un jugement n° 1900402 du 4 avril 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2019 M. E..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 4...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 janvier 2020, 19NT02332
...ATTALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 février 2019 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n°1900824 du 9 mai 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2019 M. D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 9 mai 2019 du tribunal administratif d'Orléans ; 2° d'annuler...
