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...BEGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des requêtes distinctes, M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 avril 2020 par laquelle le préfet de police a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de travail du 25 octobre 2013 au 18 juillet 2014, d'annuler la décision implicite née le 7 juillet 2020 par laquelle le commissaire central du commissariat du 16ème arrondissement de Paris a rejeté sa demande, présentée le 7 mai 2020, tendant à reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de travail du 23 février 2015 au 22...

...BEGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité des comptes rendus d'entretien professionnel dont il a fait l'objet au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 2006460/6-3 du 20 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2022 et 1er juin 2023, M. B..., représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour...

...BEGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la lettre de mission du 13 août 2019 par laquelle le directeur de la sécurité et de la proximité de l'agglomération parisienne l'a affecté en qualité d'officier du service de sécurisation du quotidien en charge des unités de nuit de la circonscription de sécurité publique du 16ème arrondissement de Paris. Par une ordonnance n° 1922641/6-3 du 9 janvier 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés...

36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et... ...AARPI OPPIDUM - ME ISABELLE BEGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Montélimar à lui verser la somme de 50 000 euros en indemnisation des préjudices résultant des agissements de harcèlement moral qu'il estime avoir subis et du licenciement fautif dont il a été l'objet. Par un jugement n° 1806229 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. ... ...BEGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de constater le retrait de la décision du 30 août 2018 par laquelle lui a été retiré le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire NBI, par voie de conséquence du retrait de la décision du 21 août 2018 ayant prononcé son changement d'affectation, d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2018 par lequel le président du conseil départemental du Val-d'Oise l'a licencié, d'enjoindre au conseil...

...BEGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 16 décembre 2022 ce dernier non communiqué, les communes de Loudéac et de Saint-Barnabé Côtes-d'Armor, représentées par Me Beguin, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a délivré à la société Engie Green Vallée du Larhon une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation de deux éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Loudéac et Saint-Barnabé Côtes-d'Armor ; 2° de mettre à la...

135-01-015-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré... ...BEGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement du 4ème alinéa de l'article L. 3132-1 du code général des collectivités territoriales auquel renvoie l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des dispositions relatives aux temps d'habillage, de déshabillage et de douche prévues...

...BEGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet du Morbihan a refusé son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 2204153 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2022, M. B... C..., représenté par Me Beguin, demande...

...BEGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2103349 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme B..., représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 mars 2022 ; 2° d'annuler cet arrêté du 29 avril 2021 ; 3° d'enjoindre au préfet...

...BEGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 du préfet des Côtes d'Armor lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2003978 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, M. A..., représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 mai 2022 ; 2° d'annuler cet arrêté du 22 janvier 2020 ; 3° d'enjoindre au préfet...