Recherche de avec pour avocat BERGERES dans la jurisprudence francophone - page 2
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...BERGERES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 mars 2005 sous le n° 05BX00595, présentée pour M. Dominique X demeurant ..., par Maître Maurice, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400674 en date du 13 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2004 par lequel le président du conseil régional de la région Guadeloupe a retiré l'arrêté du 9 février 2004 par lequel la même autorité l'avait intégré en qualité d'attaché territorial stagiaire, spécialité animation économique...
...BERGERES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 août 2005 sous le numéro 05BX1573, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Maurice Christian Bergères, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101858 du 9 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société des Autoroutes du Sud de la France à lui verser la somme de 332.485,32 francs en réparation du préjudice subi du fait de l'accident de la circulation dont il a été victime le 27 mars 1996 sur l'autoroute A62 ; 2° de condamner la société des Autoroutes du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 septembre 2007, 06PA01754
...BERGERES...Vu, enregistrée le 15 mai 2006, la requête présentée pour M. Jean-Claude X demeurant ..., par Me Bergères ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0215425/5-1 en date du 9 mars 2006, en tant que par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à ses demandes indemnitaires en ne lui accordant que la somme de 1 000 euros, tous chefs de préjudices confondus ; 2° de condamner l'Etat à lui payer la somme totale de 24 500 euros au titre de la réparation du préjudice subi ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L...
...MAITRE BERGERES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2005, présentée pour la COMMUNE D'ARCACHON représentée par le maire en exercice, par Me Bergères ; La COMMUNE D'ARCACHON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202242, en date du 9 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du maire du 23 juillet 2002 rejetant la demande de la société Orange France tendant à l'abrogation de son arrêté du 29 août 2001 interdisant, sur le territoire communal, l'implantation d'antennes de radiotéléphonie mobile à moins de 300 mètres d'une habitation ; 2° de rejeter la...
...BERGERES...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 juillet 2006, sous le numéro 06BX01635, présentée pour la SOCIETE L.C. COM, dont le siège est 55 rue Camille Pelletan à Cenon 33150, par Me Bergeres, avocat ; La SOCIETE L.C. COM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 juin 2005 et l'arrêté du 13 juin 2005 par lesquels le maire d'Anglet l'a mise en demeure de déposer des panneaux publicitaires, dans un délai de quinze jours, sous peine d'astreinte ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces...
...BERGERES...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 16 janvier 2004, la requête présentée pour la SARL BELVOIR dont le siège est 202, cours Gambetta à Talence cedex 33401 ; La SARL BELVOIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge d'une part, du supplément d'impôt sur les sociétés auxquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1996 et des pénalités y afférentes, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant du 28 décembre 1995...
...BERGERES...Vu la requête enregistrée le 23 décembre 2003 au greffe de la cour sous le n°03BX02446, présentée pour Mme Lucette X, demeurant ... par Me Bergerès ; Elle demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 30 octobre 2003 en tant qu'il a limité à 4 000 euros le montant de l'indemnité que le centre hospitalier de Guéret a été condamné à lui verser en réparation des préjudices résultant des interventions qu'elle a subies les 2 juin et 21 septembre 1994 ; - de porter le montant de cette indemnité à 58 394 euros ; - de condamner le centre hospitalier de Guéret à lui verser...
...BERGERES...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2004, présentée pour M. François X, élisant domicile ..., par Me Bergeres ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201182 du 4 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des pénalités dont a été assorti le complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er octobre 1995 au 30 septembre 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...BERGERES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 août 2003, présentée pour M. Si Mohand X, domicilié ... , par Me Bergeres ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 avril 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 106 714,31 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de son exclusion du dispositif d'accès à la propriété des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie et de leurs ayants-droit ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 173 874,31 euros en...
...BERGERES...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2003, présentée pour M. Jean X, élisant domicile ..., par Me Bergeres ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 013073-013074 du 17 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
