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| 095-02-03 ... ...BORDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 23 mars 2018 par lesquels le préfet des Landes a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes et l'a assigné à résidence jusqu'à sa réadmission en Autriche devant intervenir au plus tard le 31 mai 2018. Par un jugement n° 1800731 du 10 avril 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 mai 2018 et le...
...BORDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2017 par lequel le préfet des Landes a refusé de lui délivrer une carte de résident, et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1702273 du 6 mars 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2018 et un mémoire enregistré le 21 juin 2018, M. C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BORDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2017 par lequel le préfet des Landes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1702214 du 1er février 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mars 2018 et le 2...
335 Étrangers. ... ...BORDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet des Landes du 9 novembre 2017 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé ainsi qu'une décision portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et, d'autre part, l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1702254,1702258 du 15 novembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BORDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté en date du 27 septembre 2016 par lequel le préfet des Landes a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n°1602104 du 28 février 2017, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BORDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté en date du 22 septembre 2016 par lequel le préfet des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602086 du 31 janvier 2017, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BORDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté en date du 22 septembre 2016 par lequel le préfet des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602118 du 31 janvier 2017, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BORDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté en date du 14 janvier 2016 par lequel le préfet des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600296 du 10 mai 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté en date du 15 septembre 2015 par lequel le préfet des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet des Landes de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1502229 du 22 décembre 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A..., a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du préfet des Landes du 18 mai 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501302 du 20 octobre 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2015, M.A..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
