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...BOUCLIER*...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2012, présentée pour la Société Vintages, dont le siège est 8 rue du Cap de Haut à Eysines 33320, représentée par son président directeur général en exercice, par MeA... ; La SAS Vintages demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1000299,1000300 du 16 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004 à 2006, d'autre part, des rappels...
...BOUCLIER*...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Bouclier ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802274 du 22 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les...
...BOUCLIER*...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2012, présentée pour la société Allegro LLD, dont le siège est 10 rue Ferdinand de Lesseps à Mérignac 33700, par MeA... ; La société Allegro LLD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000356 du 27 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la réduction, à concurrence de la somme de 36 938 euros, des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2007 ; 2° de prononcer la décharge de cette somme ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 2 000...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...BOUCLIER...Vu la requête enregistrée le 15 octobre 2012, présentée pour M. et Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800004 du 10 juillet 2012 en tant que le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer le dégrèvement des sommes indûment mises à leur charge au titre des années 2002, 2003, et 2004...
...BOUCLIER*...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2012, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par Me Bouclier ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101777 du 28 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôts sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2007 et 2008 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les...
19-01-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre des... ...BOUCLIER...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, présentée pour la société Immobilier Partage d'Espace Investissement IPEI, dont le siège est 581 route de Toulouse à Villenave d'Ornon 33140, représentée par son gérant en exercice, par Me Bouclier ; La société Immobilier Partage d'Espace Investissement IPEI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902196 du 5 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la...
19-01 Contributions et taxes. Généralités. 19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur... ...BOUCLIER...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, présentée pour la société Immobilier Partage d'Espace Investissement IPEI, dont le siège est 581 route de Toulouse à Villenave d'Ornon 33140, représentée par son gérant en exercice, par Me Bouclier ; La société Immobilier Partage d'Espace Investissement IPEI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902194 du 5 juin 2012 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de, 4ème chambre (formation à 3), 20 juin 2013, 12BX00044
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...BOUCLIER...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2012, présentée par M. C... A..., demeurant ...par MeB... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700988 du 15 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de lui accorder...
| France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 09 avril 2013, 11BX02769
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...BOUCLIER...Vu le recours, enregistré le 6 octobre 2011, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; Le ministre demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1000310 du tribunal administratif de Poitiers, en date du 23 juin 2011, en tant qu'il a accordé à M. D...C...la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de remettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 22 novembre 2012, 11PA00517
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...BOUCLIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 janvier 2011, régularisée le 31 janvier 2011 par la production de l'original, présentée pour M. Cyril A, demeurant ..., par Me Bouclier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700643/7 du 30 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2001...
